Mise en oeuvre

Indemnité Ségur aux professionnels médicaux

Afin d'éviter un développement spécifique, c'est la procédure de mise en place de la prime LAFORCADE qui sera utilisée.

Il n'y aura que deux rubriques créées pour prendre en compte la spécificité de la prise en compte des absences payées

Constante 51_LAFORCADE

Indiquer le montant de l'indemnité (427€) pour chaque établissement concerné.

Convention-Grille

Au niveau de chaque métier concerné, cocher la case indemnité forfaitaire Laforcade

Calcul

Dès lors que le contrat a un métier concerné et que le contrat appartient à une section concernée, l'indemnité se déclenche.

Si le salarié travaille dans plusieurs établissements, il faut que l'établissement du contrat soit celui concerné par la prime. Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité de modifier la base pour forcer le montant de la prime

Si le salarié travaille dans plusieurs établissements, il faudra également dans ce cas modifier le taux correspondant au pourcentage de temps de travail de l'établissement concerné.Dans l'exemple ci dessous, le salarié ne travaille qu'à 50% dans un établissement concerné.

Régularisation

Les régularisations doivent se faire avec la rubrique 51_REGLAFORCAD

Prime d’exercice en soins critique

Constante utilisateur 51_SOINSCRIT

Indiquer le montant de la prime en ETP1 pour les établissements concernés

Rubrique _51_SOINSCRIT

C'est cette rubrique qu'il faut ajouter en élément constant pour les salariés concernés.

Si le salarié travaille dans plusieurs établissements, il faut que l'établissement du contrat soit celui concerné par la prime. Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité de modifier la base pour forcer le montant de la prime

Si le salarié travaille dans plusieurs établissements, il faudra également dans ce cas modifier le taux correspondant au pourcentage de temps de travail de l'établissement concerné.

Rubrique _51_REGSOINSCRI

C'est cette rubrique qu'il faut utiliser pour la régularisation