APPREHENDER LE BUDGET

La comptabilité budgétaire permet de suivre l’évolution de vos charges et de vos produits en fonction d’un budget autorisé.

Le chapitre budgétaire traite aussi bien le budget général que le budget analytique.

A l’ouverture d’exercice, le budget de l’exercice précédent peut être repris automatiquement.

DEFINIR LE VOCABULAIRE :

Budget proposé :

Le budget proposé est la version du budget préparée et transmise à l’autorité de tarification (ARS, département, etc.) pour examen et approbation.

son contenu :
- Il présente les prévisions de recettes et de dépenses annuelles de l’établissement ou du service (charges de personnel, de fonctionnement, produits de tarification, dotations, subventions, etc.).
- Il est établi selon un cadre normalisé (M22 ou EPRD) et se décline en tableaux prévisionnels : comptes de résultat prévisionnels, tableaux de financement, annexes explicatives.
son rôle :
- Il constitue la base de discussion avec l’autorité de tarification, qui peut l’accepter, le modifier ou le refuser avant de le rendre exécutoire.
- Il permet à l’établissement de justifier ses besoins (évolution d’activité, créations de postes, investissements) et d’argumenter ses demandes de crédits ou de tarifs.

Budget Exécutoire :

Le budget exécutoire est le budget officiellement autorisé et détaillé, qui peut être effectivement mis en œuvre par l’établissement ou le service social ou médico‑social. Il marque la fin de la procédure de préparation/approbation du budget et l’ouverture de la phase d’exécution (engagement et paiement des dépenses, perception des recettes).

son contenu :
- Le budget exécutoire correspond à la répartition « compte par compte » des crédits qui ont été approuvés globalement (par groupes ou sections fonctionnelles).
son rôle :
- Il sert de référence juridique et financière pour tous les actes de gestion (mandats de dépenses, ordres de recettes) pendant l’exercice.
- Il permet le suivi de l’exécution budgétaire et la comparaison avec le réalisé en vue du compte financier et de l’analyse de gestion.

Dans le contexte médico‑social, le budget exécutoire prend la forme détaillée de l’EPRD ou du budget voté, une fois validé par l’autorité de tarification (ARS, département, etc.).

Voici la différence entre budget proposé et budget exécutoire sous forme de tableau, dans le contexte médico‑social.

Élément	Budget proposé	Budget exécuté
Nature	Projet de budget, document prévisionnel.	Budget constaté en fin d’exercice, sur la base des réalisations.
Moment	Préparé avant le début de l’exercice (phase d’élaboration).	Connu après la clôture de l’exercice (phase d’exécution terminée).
Contenu	Prévisions de recettes et de dépenses souhaitées.	Recettes effectivement encaissées et dépenses réellement payées.
Rôle	Sert de base de négociation et d’autorisation avec l’ARS/le département.	Sert de base au compte financier et à l’analyse des écarts.
Valeur juridique	Simple proposition tant qu’il n’est pas approuvé.	Fait foi de l’exécution du budget voté/exécutoire.
Utilisation en gestion	Argumenter les besoins, demandes de moyens, créations de postes, etc.	Mesurer la performance, le respect des autorisations et ajuster les budgets futurs.

PARAMETRAGE DES POSTES :

La gestion du budget permet de créer, modifier ou supprimer des lignes budgétaires.

Une ligne budgétaire peut-être composée de plusieurs comptes comptables en accédant directement au plan comptable.

Chaque poste est présenté avec son compte comptable identifiant, son intitulé , son mode de répartition et le montant du budget annuel.

- Le compte comptable : Le poste budgétaire est la plupart du temps identifié de la même façon que le compte comptable qui lui est associé.
  - Par exemple, le poste budgétaire Electricité 606120 sera associé au compte comptable portant le même numéro.
- L'intitulé du poste budgétaire : Il peut être le même que celui du compte comptable associé, mais il peut aussi être complètement indépendant de celui-ci.
- Le mode de répartition : Il existe 6 mode de répartition possible (voir ci-après).
- Le montant du budget annuel : Cette case indique le montant total budgété sur le poste actif.

BOITE DE DIALOGUE BUDGET DU PLAN COMPTABLE :

Cet onglet est disponible sur tous les comptes de votre plan comptable, cependant, les comptes des classes 6 et 7 seront utilisés dans la partie budgétaire.

Dans cet onglet vous retrouverez le "reclassement budgétaire" cet zone servira à associer le compte comptable sur lequel vous êtes positionné au poste budgétaire souhaité. Une liste vous fournira l'ensemble des comptes comptables associés au poste budgétaire sélectionné.
Vous pourrez ainsi affecté sur le même poste budgétaire "ELECTRICITE" les deux comptes comptables "ELECTRICITE VERTE" et "ELECTRICITE"