Régularisation des indemnités kilométriques Année N (voire N-1) - TCR
La parution d’un nouveau barème kilométrique généralement en Mars/Avril de l’année N est applicable sur l’année N-1 et sur le début de l’année N. Ces barèmes sont mis à jour pour les impôts de l'année N-1, voici l'explication. Cela nécessite de créer des relevés de frais comportant un éventuel remboursement complémentaire vis-à-vis de l’ancien barème. Ceci est possible dans la partie Traitements globaux de l’applicatif Frais Professionnels. Veuillez trouver ci-dessous les explications.
Créer la ou les rubriques de régularisation
Après avoir créé et associé le nouveau barème aux rubriques kilométriques, il est nécessaire de créer au moins une rubrique de régularisation des frais kilométriques. Il faudra en créer 2 si vous voulez faire une régularisation de l’année N-1 et de l’année N.
- Créer la rubrique Régularisation indemnités kilométriques Année N, avec le code 1200 par exemple.
- Créer la rubrique Régularisation indemnités kilométriques Année N-1, avec le code 1300 par exemple.
Cette rubrique ne doit pas être créée dans la catégorie "Indemnités kilométriques". Vous devez la créer dans une autre catégorie, dans la catégorie "Autres" par exemple.
Mise en place de la ou les rubriques de régularisation
Dans Administration -> Gestion des structures,
Double-cliquer sur la section désirée, puis noter les 2 numéros dans les zone prévues à cet effet.
Lancer le traitement global
Dans Traitements -> Traitements globaux -> Onglet Régularisation KM,
Sélectionner les sections sur lesquelles vous souhaitez faire la régularisation,
Puis cliquer sur l'éclair 
pour lancer le traitement.
Affichage sur les relevés
Les relevés seront automatiquement générés avec 1 ou 2 lignes de régularisation selon que l’on a codifié 1 ou 2 rubriques pour le règlement de la différence.
Une fois les relevés générés l’indication suivante apparait :
Sur les relevés 1 ou 2 lignes apparaissent selon ce modèle :
Le montant de la régularisation est un calcul automatique de la différence entre le montant des frais kilométriques payés et le montant des frais kilométriques calculés avec le nouveau barème. Ce n'est donc pas un calcul classique NOMBRE x TAUX = REMBT mais bien 1 x MONTANT = REMBT.