Comprendre le différentiel SMIC en convention 51 - TCR
Dans un document du 9 novembre 2017 intitulé "Détermination du taux horaire", la FEHAP décrit, dans le premier point, les éléments à prendre en compte pour effectuer la comparaison avec le SMIC légal et ceux à ignorer (Ce point concerne également le salaire minimum conventionnel). Ce texte figure en annexe en fin de document.
Pour respecter ces consignes, tout en leur apportant une souplesse, EIG à créé, dans le gestionnaire de rubriques (Menu Paramètres Généraux), deux rubriques itératives :
C'est la 2ème qui nous intéresse dans cette page.
Pour rappel, une rubrique itérative est une rubrique qui effectue la somme de ses composants.
La rubrique EIG est codifiée comme suit :
En faisant référence au texte de la FEHAP, les éléments à prendre en compte sont :
Il faut noter que les rubriques décrites ici sont des rubriques EIG. Si l'utilisateur a créé ses propres rubriques, il doit les ajouter dans cette liste (par exemple, d'autres avantages en nature).
Comme il précisé dans le document FEHAP, les primes d'internat et pour contrainte conventionnelle particulière en sont exclues.
Le calcul est effectué pour toutes les fiches contrats actives, tous les mois. Si un complément est calculé,
Les exemples qui suivent sont extraits d'un jeu d'essai et réalisés en aout 2023. Le SMIC horaire est 11,52.
Exemple de personne concernée
La personne effectue 113,75 heures donc un trois-quart temps.
Au regard de son bulletin de paye, la rubrique de référence pour la comparaison avec le SMIC est égale au salaire de base :
Le SMIC proraté est égal à 113,75 (son nombre d'heures) * 11,52 (SMIC horaire) = 1310,40.
Ce montant est supérieur à son référentiel SMIC donc le programme calcule la différence 1310,40 - 1205,66 = 104,74.
Ce montant est celui de la rubrique Indemnité différentiel SMIC, 51_DIFFSMIC.
Exemple de personne non concernée
La personne effectue 128,92 heures soit 0,85 ETP.
Au regard de son bulletin de paye, la rubrique de référence pour la comparaison avec le SMIC est égale au salaire de base :
Le SMIC proraté est égal à 128,92 (son nombre d'heures) * 11,52 (SMIC horaire) = 1485,16.
Ce montant est inférieur à son référentiel SMIC, il n'a donc pas de différentiel.
Rappel
Le calcul du salaire de base
Le salaire de base est égal au produit du coefficient par la valeur de point. Cette somme est multipliée par l'horaire mensuel et divisée par l'horaire collectif de référence.
L'horaire collectif de référence est décrit dans la fiche contrat, dans le pavé 3 "Horaire" :
Les autres informations sont présentes sur le bulletin :
Dans l'exemple ci-dessus : 513 * 3,93 = 2016,09 * 75,84 / 151,57 = 1008,11.
Le calcul du différentiel SMIC
La rubrique automatiquement générée par le programme est 66_DIFFSMIC, indemnité complément SMIC :
Elle est toujours valorisée d'où l'automatisme.
Elle n'est pas saisissable ni dans les éléments constants du contrat ni en variable de paye.
Par défaut, la formule "Montant" entre dans le calcul de plusieurs rubriques EIG surlignées en jaune.
C'est la formule "Base" qui effectue le calcul, la formule "Taux" est égale à 1 :
En français :
Si la convention est égale à la CCN 66
Alors
Si (le produit du SMIC horaire (constante générale) par le nombre d'heures mensuel) est supérieur à la valeur du salaire de référence
Alors (produit du SMIC horaire par l'horaire mensuel) - le salaire de référence
Sinon rien
Sinon rien
Le SMIC mensuel
Le SMIC mensuel, selon l'URSSAF, est égale au SMIC horaire * 35 heures * 52 semaines / 12 mois.
Soit en 2025, 11,88 * 35 * 52 / 12 = 1801,80.
Le produit du SMIC horaire par l'horaire mensuel de référence donne 11,88 * 151,67 = 1801,84.
Les 2 méthodes sont autorisées. L'écart de centimes est accepté.
Annexe : document de la FEHAP du 09/11/2017
Conclusion
Le calcul du différentiel SMIC EIG en convention 51 correspond au document de la FEHAP.