Comprendre le différentiel SMIC en convention 51 - TCR
Dans un document du 9 novembre 2017 intitulé "Détermination du taux horaire", la FEHAP décrit, dans le premier point, les éléments à prendre en compte pour effectuer la comparaison avec le SMIC légal et ceux à ignorer (Ce point concerne également le salaire minimum conventionnel). Ce texte figure en annexe en fin de document.
Pour respecter ces consignes, tout en leur apportant une souplesse, EIG à créé, dans le gestionnaire de rubriques (Menu Paramètres Généraux), deux rubriques itératives :
C'est la 2ème qui nous intéresse dans cette page.
Pour rappel, une rubrique itérative est une rubrique qui effectue la somme de ses composants.
La rubrique EIG est codifiée comme suit :
En faisant référence au texte de la FEHAP, les éléments à prendre en compte sont :
- le coefficient de référence. Il est valorisé dans le salaire de base, SALBASE
- les compléments de rémunération (métier, diplôme, encadrement, etc.). Ils sont regroupés dans la rubrique 51_COMPLEMENT
- les avantages en nature (nourriture, logement, etc.). Il s'agit des rubriques AN_BRUT_REP1, AN_BRUT_REP2 et AN_BRUT_VOITURE
Il faut noter que les rubriques décrites ici sont des rubriques EIG. Si l'utilisateur a créé ses propres rubriques, il doit les ajouter dans cette liste (par exemple, d'autres avantages en nature).
Comme il précisé dans le document FEHAP, les primes d'internat et pour contrainte conventionnelle particulière en sont exclues.
Le calcul est effectué pour toutes les fiches contrats actives, tous les mois. Si un complément est calculé,
Les exemples qui suivent sont extraits d'un jeu d'essai et réalisés en aout 2023. Le SMIC horaire est 11,52.
Exemple de personne concernée
La personne effectue 113,75 heures donc un trois-quart temps.
Au regard de son bulletin de paye, la rubrique de référence pour la comparaison avec le SMIC est égale au salaire de base :
Le SMIC proraté est égal à 113,75 (son nombre d'heures) * 11,52 (SMIC horaire) = 1310,40.
Ce montant est supérieur à son référentiel SMIC donc le programme calcule la différence 1310,40 - 1205,66 = 104,74.
Ce montant est celui de la rubrique Indemnité différentiel SMIC, 51_DIFFSMIC.
Exemple de personne non concernée
La personne effectue 128,92 heures soit 0,85 ETP.
Au regard de son bulletin de paye, la rubrique de référence pour la comparaison avec le SMIC est égale au salaire de base :
Le SMIC proraté est égal à 128,92 (son nombre d'heures) * 11,52 (SMIC horaire) = 1485,16.
Ce montant est inférieur à son référentiel SMIC, il n'a donc pas de différentiel.
Annexe : document de la FEHAP du 09/11/2017
Conclusion
Le calcul du différentiel SMIC EIG en convention 51 correspond au document de la FEHAP.