Le différentiel SMIC en convention 66 - TCR
Plusieurs clients appellent au sujet du calcul du complément SMIC en convention 66 qui ne leur convient pas.
Dans la rubrique de référence EIG, il existe 2 rubriques qui viennent en déduction :
- 66_DIFANCBASE (libre), différence coefficient d'ancienneté - coeff. de base
- 66_DIFINTEXT (Paye), différence internat externat
La première permet de ne pas tenir compte du coefficient actuel de la personne mais de partir du coefficient de base de la grille.
La seconde permet de ne pas tenir compte du coefficient d'internat mais de partir de celui d'externat.
Pourquoi ces différences ?
Nexem résulte de la fusion du Synéas et de la FEGAPEI tous deux pratiquant la convention 66. Le Synéas est lui-même issu de la fusion du SNASEA et du SOP.
La position du Synéas, quant au salaire minimum, était de prendre le coefficient de base de la grille en valeur externat. D’où la présence des 2 rubriques citées plus haut.
La position de la FEGAPEI était différente. Il fallait partir du coefficient actuel. Dans ce cas, il fallait retirer les 2 rubriques de 66_SALMINCOV.
Depuis la fusion, à notre connaissance, aucune position n’a été prise à ce sujet.
Une cliente a contacté Nexem pour avoir plus de précisions.
Son interlocutrice lui a indiqué que les 2 méthodes sont valables et acceptées. Selon cette personne, la méthode de calcul est une décision interne à prendre.
Méthode 1 : partir du coefficient d'externat sans tenir compte de l'ancienneté
Dans ce cas, on reste dans la configuration fournie par EIG. Aucune modification à faire.
Méthode 2 : partir du coefficient d'externat et du coefficicent majoré par l'ancienneté
Dans ce cas, il faut retirer la rubrique 66_DIFANCBASE de la rubrique itérative 66_SALMINCONV où mettre le taux à zéro.
Méthode 3 : partir du coefficient d'internat sans tenir compte de l'ancienneté
Dans ce cas, il faut retirer la rubrique 66_DIFINTEXT de la rubrique itérative 66_SALMINCONV où mettre le taux à zéro.
Méthode 4 : partir du coefficient actuel
Dans ce cas, on rejoint la position initiales de l'ancienne FEGAPEI. Il faut retirer 66_DIFANCBASE et 66_DIFINTEXT de la rubrique itérative 66_SALMINCONV où mettre leur taux à zéro.
Attention : dans le référentiel EIG, la codification fournie correspond à la première copie d'écran de ce document. Lors d'une mise à jour EIG, il est possible que votre codificatin de cette rubrique soit remplacée par celle d'EIG. Il convient de refaire le paramétrage.