Comprendre le différentiel SMIC en convention 66 - TCR
Pourquoi cette page ?
Plusieurs clients appellent au sujet du calcul du complément SMIC en convention 66 qui ne leur convient pas ou qu'ils ne comprennent pas.
Le différentiel SMIC se génère automatiquement dans la rubrique de paye 66_DIFFSMIC, indemnité différentielle SMIC et utilise la rubrique itérative 66_SALMINCONV, éléments entrants dans le comparatif du salaire minimum, pour établir la référence de comparaison.
Dans la rubrique de référence fournie par EIG, il existe 2 rubriques qui viennent en déduction :
- 66_DIFANCBASE (libre), différence coefficient d'ancienneté - coeff. de base
- 66_DIFINTEXT (Paye), différence internat externat
Les autres éléments sont positifs, il s'agit du salaire de base, de la sujétion spéciale et de l'ancien complément de salaire minimum conventionnel (qui n'est plus utilisé de nos jours).
La première permet de ne pas tenir compte du coefficient actuel de la personne mais de partir du coefficient de base de la grille.
La seconde permet de ne pas tenir compte du coefficient d'internat mais de partir de celui d'externat.
Pourquoi ces différences ?
Nexem résulte de la fusion du Synéas et de la FEGAPEI tous deux pratiquant la convention 66. Le Synéas est lui-même issu de la fusion du SNASEA et du SOP.
La position du Synéas, quant au salaire minimum, était de prendre le coefficient de base de la grille en valeur externat. D’où la présence des 2 rubriques citées plus haut.
La position de la FEGAPEI était différente. Il fallait partir du coefficient actuel. Dans ce cas, il fallait retirer les 2 rubriques de 66_SALMINCOV.
Depuis la fusion, à notre connaissance, aucune position n’a été prise à ce sujet.
Une cliente a contacté Nexem pour avoir plus de précisions.
Son interlocutrice lui a indiqué que toutes ces méthodes sont valables et acceptées. Selon cette personne, la méthode de calcul est une décision interne à prendre.
Méthode 1 : partir du coefficient d'externat sans tenir compte de l'ancienneté
Dans ce cas, on reste dans la configuration fournie par EIG. Aucune modification à faire.
Méthode 2 : partir du coefficient d'externat et du coefficicent majoré par l'ancienneté
Dans ce cas, il faut retirer la rubrique 66_DIFANCBASE de la rubrique itérative 66_SALMINCONV où mettre le taux à zéro.
Méthode 3 : partir du coefficient d'internat sans tenir compte de l'ancienneté
Dans ce cas, il faut retirer la rubrique 66_DIFINTEXT de la rubrique itérative 66_SALMINCONV où mettre le taux à zéro.
Méthode 4 : partir du coefficient actuel
Dans ce cas, on rejoint la position initiales de l'ancienne FEGAPEI. Il faut retirer 66_DIFANCBASE et 66_DIFINTEXT de la rubrique itérative 66_SALMINCONV où mettre leur taux à zéro.
Attention : dans le référentiel EIG, la codification fournie correspond à la première copie d'écran de ce document. Lors d'une mise à jour EIG, il est possible que votre codification de cette rubrique soit remplacée par celle d'EIG. Il convient d'adapter ce paramétrage.
Précision complémentaire de Nexem sur la composition des éléments de comparaison
A l'origine, fin 2020, NEXEM avait indiqué que pour la convention 66, l'indemnité Ségur devait être prise en compte dans le comparatif avec le SMIC :
Par la suite l'indemnité Ségur 2 a également été prise en compte dans le comparatif SMIC (n'ayant pas eu de précision sur ce point).
En revanche, pour les indemnités suivantes (Laforcade, revalorisation salariale, il a été précisé que ces indemnités n'entraient pas dans le comparatif SMIC.
Aujourd'hui, avec l'augmentation du SMIC en aout 2022, NEXEM a modifié son document en indiquant que seule l'indemnité de sujétion spéciale devait être prise en compte.
Par conséquent, il est important de vérifier la rubrique itérative 66_SALMINCONV et de retirer toutes les rubriques de type Ségur.
Retrouvez toute l'information correspondante à la page wiki :
La différence entre les coefficients d'internat et d'externat - La convention
Pour que cette différence fonctionne, il faut que la convention collective soit à jour.
Ceci concerne les grilles d'internat. Dans chaque grille, il existe une zone "Coefficient de référence" qui contient le coefficient de la grille et une ligne "Coefficient d'externat" qui doit contenir le coefficient d'externat pour une grille d'internat :
En cas de doute sur le différentiel SMIC, il faut également vérifier si cette donnée est à jour dans la convention.
Rappel
Le calcul du salaire de base
Le salaire de base est égal au produit du coefficient par la valeur de point. Cette somme est multipliée par l'horaire mensuel et divisée par l'horaire collectif de référence.
L'horaire collectif de référence est décrit dans la fiche contrat, dans le pavé 3 "Horaire" :
Les autres informations sont présentes sur le bulletin :
Dans l'exemple ci-dessus : 513 * 3,93 = 2016,09 * 75,84 / 151,57 = 1008,11.
Le calcul du différentiel SMIC
La rubrique automatiquement générée par le programme est 66_DIFFSMIC, indemnité complément SMIC :
Elle est toujours valorisée d'où l'automatisme.
Elle n'est pas saisissable ni dans les éléments constants du contrat ni en variable de paye.
Par défaut, la formule "Montant" entre dans le calcul de plusieurs rubriques EIG surlignées en jaune.
C'est la formule "Base" qui effectue le calcul, la formule "Taux" est égale à 1 :
En français :
Si la convention est égale à la CCN 66
Alors
Si (le produit du SMIC horaire (constante générale) par le nombre d'heures mensuel) est supérieur à la valeur du salaire de référence
Alors (produit du SMIC horaire par l'horaire mensuel) - le salaire de référence
Sinon rien
Sinon rien
Le SMIC mensuel
Le SMIC mensuel, selon l'URSSAF, est égale au SMIC horaire * 35 heures * 52 semaines / 12 mois.
Soit en 2025, 11,88 * 35 * 52 / 12 = 1801,80.
Le produit du SMIC horaire par l'horaire mensuel de référence donne 11,88 * 151,67 = 1801,84.
Les 2 méthodes sont autorisées. L'écart de centimes est accepté.