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Exonérations de certaines cotisations pour un Apprenti - TCR

    Exonération de la cotisation CONTRIBUTION À LA FORMATION PROFESSIONNELLE (pour les entreprises de - de 11 salariés)

    https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe/la-contribution-a-la-formation-p.html

      Exonération de la cotisation CONTRIBUTION À LA FORMATION 1% CDD

      https://www.netpme.fr/actualite/contribution-cpf-cdd-evolution-de-la-liste-des-contrats-exoneres/

        Exonération des cotisations de CSG/CRDS
        A partir de mars 2025, l'exonération n'est plus totale mais uniquement sur une base de 50 % du SMIC

        https://www.urssaf.fr/portail/home/administration-et-collectivite-t/beneficier-dune-exoneration/le-contrat-dapprentissage-dans-l/exoneration.html

        Concernant le FORFAIT SOCIAL À 8% (pour les associations de + de 11 salariés), celui-ci reste dû malgré l'exonération de CSG/CRDS. Par contre, l'information est difficile a trouver. Nous avons déjà rencontré les 2 cas chez nos clients.

          Exonération de la cotisation EFFORT DE CONSTRUCTION

          https://www.legifiscal.fr/infos-conseils/la-participation-des-employeurs-leffort-de-construction.html

            Exonération des cotisations TAXES SUR LES SALAIRES (quel que soit l'effectif de l'entreprise)
            idem que la CSG, à partir de mars 2023, l'exonération n'est plus totale mais uniquement sur une base de 50 % du SMIC

            https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6691-PGP.html/identifiant%3DBOI-TPS-TS-20-20-20120912

               

              ATTENTION, la codification de votre régime Apprenti est de votre ressort. En effet, d'une association à une autre, les interprétations et les paramètres peuvent varier.