Exonérations de certaines cotisations pour un Apprenti - TCR

• Exonération de la cotisation CONTRIBUTION À LA FORMATION PROFESSIONNELLE (pour les entreprises de - de 11 salariés)

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe/la-contribution-a-la-formation-p.html

• Exonération de la cotisation CONTRIBUTION À LA FORMATION 1% CDD

https://www.netpme.fr/actualite/contribution-cpf-cdd-evolution-de-la-liste-des-contrats-exoneres/

• Exonération des cotisations de CSG/CRDS

https://www.urssaf.fr/portail/home/administration-et-collectivite-t/beneficier-dune-exoneration/le-contrat-dapprentissage-dans-l/exoneration.html

Concernant le FORFAIT SOCIAL À 8% (pour les associations de + de 11 salariés), celui-ci reste dû malgré l'exonération de CSG/CRDS. Par contre, l'information est difficile a trouver. Nous avons déjà rencontré les 2 cas chez nos clients.

• Exonération de la cotisation EFFORT DE CONSTRUCTION

https://www.legifiscal.fr/infos-conseils/la-participation-des-employeurs-leffort-de-construction.html

• Exonération des cotisations TAXES SUR LES SALAIRES (quel que soit l'effectif de l'entreprise)

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6691-PGP.html/identifiant%3DBOI-TPS-TS-20-20-20120912

 

ATTENTION, la codification de votre régime Apprenti est de votre ressort. En effet, d'une association à une autre, les interprétations et les paramètres peuvent varier.