Skip to main content

Exonérations de certaines cotisations pour un Apprenti - TCR

  • Exonération de la cotisation CONTRIBUTION À LA FORMATION PROFESSIONNELLEPRO (pour les entreprisesassociations de - de 11 salariés)salariés)

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe/la-contribution-a-la-formation-p.html

  • Exonération de la cotisation CONTRIBUTION À LA FORMATION 1% CDD

https://www.netpme.fr/actualite/contribution-cpf-cdd-evolution-de-la-liste-des-contrats-exoneres/

  • Exonération des cotisations de CSG/CRDS
    A partir de mars 2025, l'exonération n'est plus totale mais uniquement sur une base de 50 % du SMIC

https://www.urssaf.fr/portail/home/administration-et-collectivite-t/beneficier-dune-exoneration/le-contrat-dapprentissage-dans-l/exoneration.html

Concernant le FORFAIT SOCIAL À partir de mars 2025, l'exonération n'est plus totale mais uniquement sur une base de 50% du SMIC.

    Forfait social à 8%  (pour les associations de + de 11 salariés), celui-ci

    Ce dernier reste dû malgré l'exonération de CSG/CRDS. Par contre, l'L'information est difficile aà trouver. Nous avons déjà rencontré les 2 cas chez nos clients.

    • Exonération de la cotisation EFFORT DE CONSTRUCTION

    https://www.legifiscal.fr/infos-conseils/la-participation-des-employeurs-leffort-de-construction.html

    • Exonération des cotisations TAXES SUR LES SALAIRES (quel que soit l'effectif de l'entreprise)
      idem que la CSG, à partir de mars 2023, l'exonération n'est plus totale mais uniquement sur une base de 50 % du SMIC

    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6691-PGP.html/identifiant%3DBOI-TPS-TS-20-20-20120912

    À partir de mars 2025, l'exonération n'est plus totale mais uniquement sur une base de 50% du SMIC.

       

      AVERTISSEMENT

      ATTENTION,: laLa codification de votre régime Apprenti est de votre ressort. En effet, d'une association à une autre, les interprétations et les paramètres peuvent varier.