Skip to main content

Exonérations de certaines cotisations

  • Exonération de CSG/CRDS
    • Concernant le FORFAIT SOCIAL À 8%, celui-ci reste dû malgré l'exonération de CSG/CRDS. Par contre, l'information est difficile a trouvé. Nous avons déjà rencontré les 2 cas.
  • Exonération de la CONTRIBUTION À LA FORMATION 1% CDD
  • Exonération de TAXES SUR LES SALAIRES
  • Exonération de l'EFFORT DE CONSTRUCTION