Exonérations de certaines cotisations pour un Apprenti - TCR

• Exonération des cotisations de CSG/CRDS

Concernant le FORFAIT SOCIAL À 8%, celui-ci reste dû malgré l'exonération de CSG/CRDS. Par contre, l'information est difficile a trouvé. Nous avons déjà rencontré les 2 cas.

 

• Exonération de la cotisation CONTRIBUTION À LA FORMATION 1% CDD

 

• Exonération des cotisations TAXES SUR LES SALAIRES (quel que soit l'effectif de l'entreprise)

 

• Exonération de la cotisation EFFORT DE CONSTRUCTION