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Exonérations de certaines cotisations pour un Apprenti

  • Exonération des cotisations de CSG/CRDS

Concernant le FORFAIT SOCIAL À 8%, celui-ci reste dû malgré l'exonération de CSG/CRDS. Par contre, l'information est difficile a trouver. Nous avons déjà rencontré les 2 cas.

cas

 chez nos clients.

  • Exonération de la cotisation CONTRIBUTION À LA FORMATION 1% CDD

 

  • Exonération des cotisations TAXES SUR LES SALAIRES (quel que soit l'effectif de l'entreprise)

 

  • Exonération de la cotisation EFFORT DE CONSTRUCTION