Exonérations de certaines cotisations pour un Apprenti - TCR

• Exonération des cotisations de CSG/CRDS

Concernant le FORFAIT SOCIAL À 8% (pour les associations de + de 11 salariés), celui-ci reste dû malgré l'exonération de CSG/CRDS. Par contre, l'information est difficile a trouver. Nous avons déjà rencontré les 2 cas chez nos clients.

• Exonération de la cotisation CONTRIBUTION À LA FORMATION 1% CDD
• Exonération des cotisations TAXES SUR LES SALAIRES (quel que soit l'effectif de l'entreprise)
• Exonération de la cotisation EFFORT DE CONSTRUCTION

Attention, pour le reste des cotisations, la codification est de votre ressort. En effet, d'une association à une autre, les paramétrages différent.