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Gérer le reliquat à re-distribuer - En cours de rédaction

Introduction

L'article A 3.1.4, ci-dessous, prévoit qu'au dela de 6 jours d'absence, une décote de 1/60 de la prime soit instauré et le reliquat résultant de cette décote soit reversé aux salariés n'en ayant pas subi.

"A défaut de protocole, le dispositif national suivant est appliqué : il est versé globalement à chaque salarié une prime annuelle de 5 % de son salaire brut (3 % dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient des congés supplémentaires) dont le critère de distribution est le non-absentéisme.

En cas d'absence, il est instauré un abattement de 1/60 de la prime annuelle par jour d'absence.

Toutefois, les 6 premiers jours d'absence intervenant au cours d'une année civile ne donnent pas lieu à abattement.

S'il n'a pas été convenu des modalités et de périodicité de versement de la prime décentralisée dans les conditions fixées à l'article A3.1.3, le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée est versé uniformément à l'ensemble des salariés n'ayant pas subi de minoration, au prorata de leur temps de travail. Il y a lieu de distinguer, d'une part, le montant du reliquat dû à l'ensemble des salariés autres que les personnels visés au titre XX de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et, d'autre part, le montant du reliquat dû aux médecins, biologistes et pharmaciens."

Pour rappel, il existe d'autres pages EIG wiki liées à la gestion de la prime décentralisée :

La gestion du reliquat dans EIG

Elle dépend du positionnement d'une constante générale à Oui :

image-1692189606855.png

La rubrique qui se déclenche au moment de la clôture du contrat ou en décembre (selon la formule EIG) est 51_RELIQ_DEC_M, reliquat à retirer de la personne :

image-1692191282378.png

Afin de permettre son déclenchement à chaque clôture de contrat, elle est toujours valorisée.

Sa base, modifiable et imprimée sur le bulletin :

SI(([NUMCONV.NUMCONV] = 51) ET (CONSTANTE(GENERAL.RELIQUAT_DECENT)=1))
ALORS(
SI ((CONSTANTE(CONTRAT.CLOTURE)=1) ou (constante(General.Mois_paye)=12))
ALORS( [51_CUMABS_DECE.MONTANT]
* (-1) * (histocumuljoint([B_PRIMEDECENT.MONTANT])+[B_PRIMEDECENT.MONTANT]) / 60
)
SINON(0)
)
SINON (0)

En français :

  • Si (la convention est égale à 51) et que (la constante générale est égale à Oui)
  • Alors
    • Si (le contrat se clos dans le mois) ou que (le mois de paye est décembre)
    • Alors (Cumul du nombre de jours d'absence de la prime en négatif multiplié par (le cumul de la base divisé par 60))
    • Sinon rien
  • Sinon rien

Exemple d'une personne qui a plusieurs absences tout au long de l'année pour un total de 123 jours (La structure paye la prime décentralisée au semestre, juin et décembre)

image-1692195402070.JPG

Une première partie à déjà été payée en juin :

image-1692195480151.png

En décembre, la seconde partie de la prime est versée. Mais la décote s'effectue sur toute l'année :

image-1692195539250.png

La totalité de la base est bien de 17242,88 dont 11151,55 ont été payés en juin, le solde est de 17242,88 - 11151,55 = 6091,33

image-1692195749503.JPG

Ce montant de 862,14 est cumulé à tous les autres montants de façon à établir le moontant qui sera reversé à tous ceux qui n'ont pas été absents.

Au total, le montant à reverser est de 50795,96 €

image-1692196133151.JPG

Le module qui permet d'effectuer le reversement est sité dans le menu Traitements divers et s'intitule Reliquat de la prime décentralisée image-1692196494285.png.

image-1692196622185.png

Par défaut, les dates de l'exercice en cours sont présélectionnées. Il faut cocher la convention collective concernée, la 51. Il est possible de vérifier que toutes les grilles et les filières sont prises en compte dans cliquant sur le + à gauche de la convention pour ouvrir son arborescence.

puis cliquerCliquer sur "Sélectionner les salariés en fonction des grilles sélectionnéessélectionnées". Les salariés en convention 51 sont précochés. Il est possible de modifier la liste des salariés affichés ; ne pas oublier de valider par le V vert.

Cliquer sur "Calculer le reliquat". Le programme demande confirmation. Répondre Oui. 

image-1692691879662.png

Une barre de défilement permet de suivre le traitement en bas de l'écran. Puis le programme affiche le résultat et demande s'il faut l'éditer :

image-1692692006805.png

Exemple d'édition :

image-1692692132364.png

Pour chaque ligne, le matricule, le nombre de fiches contrat et les nom et prénom du salarié sont affichés sur la gauche de la ligne.

Redistribution 

Une fois le montant calculé, un complément d'écran est affiché : 

image-1692692438841.png

Le premier bouton, "Afficher les salariés", permet d'identifier les salariés qui peuvent bénéficier de la redistribution. Ils sont déjà sélectionnés. Comme il est précisé sur le bouton, ceux qui ne sont pas sélectionnés sont ceux qui ont généré du reliquat (donc qui figurent sur la liste précédente) ou ceux absents au 31/12 (pas de fiche contrat donc pas de bulletin).