La prime décentralisée - TCR

Ce document ne concerne que les structures en convention 51.

Il arrive fréquemment que ces clients appellent au sujet de la prime décentralisée dont la base est incorrecte.

Ceci est lié à la codification de la rubrique chez les clients ainsi que dans le référentiel EIG et à son évolution au fil des années.

Un peu d’histoire

2003

Lors de la rénovation de la convention 51 (2003), la prime décentralisée a remplacé l’ancienne prime d’assiduité de 7,50%.

Dans la convention, la prime est définie comme suit :

Quand EIG a mis en place la rénovation dans EIG, c’est cette définition qui a été appliquée dans le gestionnaire de rubriques.

A l’origine, dans EIG, le contenu de la base de la prime décentralisée (rubrique itérative B_PRIMEDECENT) était identique à celui de la base de la prime de précarité (rubrique itérative B_FINCDD). Elle était donc codifiée comme suit (à titre d'exemple) :

 

Codification 1 ; origine

Toutes les rubriques composant le brut y étaient listées.

Il faut noter que depuis la mise en place de la GRH, le calcul des fins de contrats à durée déterminée s’effectuait dans l’ordre suivant :

1. Calcul du salaire hors indemnités de fin de contrat
2. Calcul de l’indemnité de précarité (rubrique automatique I_FINCDD)
3. Calcul de l’indemnité de congés payés des CDD (rubrique automatique I_ICP)
4. Calcul de la prime décentralisée (rubrique automatique 51_DECENT)

2018

En janvier 2018, la FEHAP a publié un texte dans lequel elle précise les conditions d’application des primes de précarité, de congés payés et décentralisée en cas de départ d’un CDD et l'imbrication des unes dans les autres de la façon suivante :

Indemnité / Prime	Contient	Ne contient pas
L'indemnité de congés payés	L'indemnité de précarité	La prime décentralisée
L'indemnité de précarité	La prime décentralisée	L'indemnité de congés payés
La prime décentralisée	L'indemnité de congés payés	L'indemnité de précarité

EIG a publié une note d'information en mars 2018 qui reprenait ces informations et indiquait les modifications à apporter :

• B_FINCDD : C'est la rubrique qui comporte l'ensemble des rubriques de brut entrant dans la base des trois primes concernées. Cette rubrique ne doit contenir ni la prime décentralisée, ni l'indemnité de congé payé, ni la prime de précarité.
• B_PRIMEDECENT : Elle doit inclure deux rubriques : B_FINCDD et I_ICP. Toutes les autres rubriques doivent être supprimées (Rappel : à l'époque, les indemnités de type Ségur et Laforcade n'existaient pas)
• B_ICP : Elle doit inclure deux rubriques : B_FINCDD et I_FINCDD. Toutes les autres rubriques doivent être supprimées.

Ci-dessous, le lien de la documentation EIG de mars 2018 qui contient les informations ci-dessus :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/prime-decentralisee-et-prime-de-precarite

C'est cette codification qui est instaurée dans le référentiel EIG qui sert aux mises à jour du gestionnaire de rubriques (partant du principe que les adhérents FEHAP suivent leurs directives de paye).

Depuis octobre 2020, les indemnités de type Ségur et Laforcade ont été instaurées. La FEHAP indique qu'elles sont exclues de la prime décentralisée. du fait de la codification mise en place en 2018, ces indemnités sont incluses dans la base de l'indemnité de précarité (B_FINCDD). Dans le référentiel EIG, cette rubrique est la base de la prime décentralisée, il faut donc les exclure de la base de la prime ; la codification de référence EIG devient donc : 

Codification 2 : EIG

Les indemnités de type Ségur et Laforcade sont également déduites mais elles sont incluses dans la rubrique itérative SOMMESEGUR, somme des indemnités de type Ségur. Plus de précisions sont apportées sur cette rubrique en fin de document.

Chez le client

Quand la base de prime décentralisée du client est la même que celle d’EIG (codification 2) : il n'y a aucun problème.

C’est quand elle est restée dans sa codification d’origine (codification 1) que la mise à jour de la rubrique par la mise à jour EIG génère les anomalies de codification. En effet, pour ne pas supprimer les codifications en place chez le client, la codification référencée par EIG est ajoutée à la codification du client.

Elle est restée d'origine pour 2 raisons :

• Le client ne pratique pas la version 2018 de prime décentralisée. La constante générale "Utiliser le mode de calcul décentralisé FEHAP (2018)  (DECENTFEHAP)" est égale à Non
• Cette constante est à Oui. Le client pratique cette version de prime décentralisée mais la codification n'a pas été correctement mise en place en 2018

Ces anomalies sont :

• Les indemnités Ségur et Laforcade sont déduites alors qu’elles ne sont pas incluses dans le calcul
• La base de la précarité est incluse. Ses éléments sont donc pris en compte 2 fois.

Intervention dans le gestionnaire de rubriques

Deux solutions existent, l'une temporaire, l'autre pérenne.

1ère solution

Restaurer la codification d'origine (1) en supprimant les lignes de la codification EIG (2) et en supprimant la ligne B_FINCDD.

Si la prime décentralisée est payée mensuellement, aucune autre intervention n’est nécessaire. Si le calendrier de paiement est différent, il est peut-être nécessaire d’effectuer une régénération de la base en mode Pupitre par le module Modification de l'historique (traitements divers, uniquement accessible aux techniciens EIG).

Cette solution fonctionne jusqu’à la prochaine mise à jour de la rubrique par EIG.

2ème solution

Mettre en place la codification EIG (2) en supprimant de la liste toutes les rubriques qui ne correspondent pas à cette codification (1).

Si la constante générale « Utiliser le mode de calcul décentralisé FEHAP (2018) » (DECENTFEHAP) est égale à Non, il faut ajouter I_FINCDD dans B_PRIMEDECENT de façon à inclure le montant de la prime de précarité à l'assiette de la prime décentralisée.

Si elle est égale à Oui, ne pas faire cet ajout.

Comme précédemment, si la prime décentralisée est payée mensuellement, aucune autre intervention n’est nécessaire. Si le calendrier de paiement est différent, il est peut-être nécessaire d’effectuer une régénération de la base en mode Pupitre par le module Modification de l'historique (traitements divers, uniquement accessible aux techniciens EIG).

Cette solution a le mérite d’être pérenne.

Une communication générale de sensibilisation à ce sujet est insérée dans la documentation de mise à jour de septembre 2022.

Rubrique itérative SOMMESEGUR, somme des indemnités de type Ségur

Pour rappel, ces indemnités sont incluses dans le taux horaire qui sert à valoriser les absences et les minorations d'entrée et sortie en cours de mois, jours non travaillés (JRSNONTRAV) et heures non travaillées (H_NONTRAV) mais elles ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires / complémentaires ni dans la base de la prime décentralisée.

Si un(e) salarié(e) bénéficiant de l'indemnité est absent(e), l'indemnité ne doit pas être totalement exclue de la prime décentralisée puisque prise en compte dans la valorisation de l'absence. EIG a créé le mécanisme permettant de ne déduire que la quote-part d'indemnité concernée. C'est la rubrique Part de Ségur dans les absences, 51_ABSSEGUR, qui effectue ce calcul et est intégrée dans la prime décentralisée.

Du fait du statut de la personne, du type d'établissement, il/elle peut bénéficier de l'indemnité dite Ségur2. Comme les négociations ont duré plusieurs années et concerné plusieurs publics diférents, plusieurs rubriques différentes ont été créées, indemnité Laforcade, revalorisation salariale d'avril 2022, indemnité aide à domicile, indemnité médecin ...

 Afin d'éviter de modifier les formules à chaque fois qu'une nouvelle indemnité est créée, EIG utilise la notion de rubrique itérative qui permet de sommer tous les éléments la constituant. C'est la rubrique SOMMESEGUR.

Comme il est indiqué dans la codification qui suit, non seulement toutes les indemnités de la CC 51 y sont référencées mais également celles de la CC 66.  En effet, cette rubrique peut être amenée à être utilisée dans d'autres formules de calcul. Il faut donc la codifier avec le plus de précisions possibles.

Il vaut mieux codifier toutes les indemnités de même type même celles qui ne sont pas utilisées.

Attention aux particularités des clients

Par défaut, EIG traite de la même façon toutes les indemnités de type Ségur et Laforcade. 

Nous avons été récemment été confrontés à une nouvelle pratique lors du démarrage d'un nouveau client : la structure applique les indemnités Ségur et Ségur 2 et pas les indemnités Laforcade. Et, SEULE l'indemnité Ségur est exclue de la prime décentralisée. La prime Ségur y est incluse. 

Corriger la base de la prime décentralisée, B_PRIMEDECENT, pour y ajouter la rubrique indemnité Ségur 2, 51_INDSEGUR2, semble être la manipulation à effectuer.

Mais, c'est une fausse bonne idée. En effet, le calcul de paye va toujours inclure cette prime dans le décompte des indemnités de type Ségur dans les absences (rubrique de base 51_ABSSEGUR codifiée dans la prime décentralisée (voir plus haut).

De ce fait, il ne faut pas modifier B_PRIMEDECENT mais modifier SOMMESEGUR pour retirer 51_INDSEGUR2 de la liste de ses rubriques.

Par extention, si une rubrique de type Ségur ou Laforcade est incluse dans la prime décentralisée, elle ne doit pas figurer dans SOMMESEGUR.