Paramétrer le régime Apprenti - TCR - PRIVE

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage

Paramétrer le régime Apprenti

Dans Fichiers de base -> Régimes

Cocher le régime APPR pour le rendre visible. Affecter les mêmes cotisations que le Régime Général (sauf pour certaines rubriques exonérées telles que la CSG/CRDS, la formation 1% CDD, les taxes sur les salaires, etc (https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/exonerations-de-certaines-cotisations-pour-les-apprentis) puis ajouter les rubriques spécifiques à l'apprenti ci-dessous :

ASSEDICBRUT_APP : Assurance chômage Apprenti plafonné exonéré VIEILLESSE_APP : Vieillesse Apprenti plafonné exonéré VIEIL_APP_TRA : Vieillesse sur tranche A Apprenti plafonné exonéré RETAPP_CEG_TU1 : CEG sur tranche 1 Apprenti plafonné exonéré RETAPP_CEG_TU1T : CEG sur tranche 1 Apprenti non exonéré RETAPP_COM_TU1 : Retraite sur tranche 1 Apprenti plafonné exonéré RETAPP_COM_TU1T : Retraite sur tranche 1 Apprenti non exonéré

Toutes les cotisations de tranche 2 pour les Apprentis (CEG TU2, Retraite TU2, CET TU1, CET TU2) ne sont pas nécessaires. En effet, il y a très peu de chance qu'un apprenti dépasse le plafond de Sécurité Sociale.

Effectuer les paramétrages DSN suivant les captures ci-dessous :

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/831/~/d%C3%A9clarer-les-apprentis

Attention, il faut désormais mettre le code exonération 002 : Apprenti (loi de 1987) (+ de 11 salariés)  pour la base brute plafonnée 02.

Créer une catégorie comptable si nécessaire

Dans Paramètres généraux -> Libellés

puis dans Paramètres généraux -> Profil comptable