Paramétrer le régime Apprenti - TCR

Page travail-emploi.gouv.fr :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-dapprentissage

Ajouter les cotisations dédiées à l'Apprenti

Dans Fichiers de base -> Régimes

Cocher le régime APPR pour le rendre visible.
Affecter les mêmes cotisations que le Régime Général (https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/exonerations-de-certaines-cotisations-pour-les-apprentis) puis ajouter les rubriques spécifiques à l'apprenti ci-dessous :

- VIEILLESSE_APP : Vieillesse Apprenti plafonné exonéré
- VIEIL_APP_TRA : Vieillesse sur tranche A Apprenti plafonné exonéré
- ASSEDICBRUT_APP : Assurance chômage Apprenti plafonné exonéré
- RETAPP_COM_TU1 : Retraite sur tranche 1 Apprenti plafonné exonéré
- RETAPP_COM_TU1T : Retraite sur tranche 1 Apprenti non exonéré
- RETAPP_CEG_TU1 : CEG sur tranche 1 Apprenti plafonné exonéré
- RETAPP_CEG_TU1T : CEG sur tranche 1 Apprenti non exonéré

Effectuer le paramétrage DSN du régime Apprenti

Base de connaissances Net-entreprises - Modalités déclaratives pour les Apprentis :

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/831/~/d%C3%A9clarer-les-apprentis

Dans Fichiers de base -> Régimes -> Régime Apprenti

Entrer dans le régime Apprenti et effectuer les paramétrages DSN suivant :

ACCIDENT : Accident du travail (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726)
ALLOCFAMREDUIT : Allocations familiales taux réduit (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726)
ASSEDICBRUT : Assurance chômage (BC_BRUT_APP / CTP : 772)
ASSEDICBRUT_APP : Assurance chômage Apprenti plaf. exo (BC_BRUT_APP_PL / CTP : 423)
SOLIDARITE : Contribution Solidarité Autonomie (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726)
MALADIE : Maladie (BC_BRUT_URSSAF / CTP : 999 / CTP1 : 100 / CTP2 : 726)
VIEILLESSE : Vieillesse (BC_BRUT_APP / CTP : 100 / Qual. : Autre / Base Ass : 03 / Coché)
VIEILLESSE_APP : Vieillesse Apprenti plaf. exo (BC_BRUT_APP_PL / CTP : 726 / Qual. : Autre / Base Ass : 03 / Coché)
VIEILLESSE_TRA : Vieillesse sur tranche A (BC_BRUT_APP / CTP : 100 / Qual. : Plafonnée / Base : 02 / Coché)
VIEIL_APP_TRA : Vieillesse sur tranche A plaf. exo (BC_BRUT_APP_PL / CTP : 726 / Qual. : Plafonnée / Base : 02 / Coché)

Ne pas oublier de mettre le Code Exo 002 sur les cotisations VIEILLESSE_APP et VIEL_APP_TRA

Toutes les cotisations de tranche 2 pour les Apprentis (Retraite sur TU2, CEG sur TU2, CET sur TU1, CET sur TU2) ne sont pas forcément nécessaires. En effet, il y a très peu de chance qu'un apprenti dépasse le plafond de Sécurité Sociale.

Évolutions légales de Mars 2025 à mettre en place

Confère page Wiki "Complément de maj PLFSS 2025 - Contrats d'apprentissage" :

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/mise-a-jour-de-mars-2025/page/contrats-dapprentissage

Eviter le déclenchement automatique de la mutuelle sur les bulletins de régularisations - TCR

Envoyer en DSN des régularisations de cotisations qui ne concernent pas le régime du salarié - TCR

La prime décentralisée - TCR

Les absences - TCR

Les jours et heures non travaillés (entrée / sortie en cours de mois) - TCR

Les heures supplémentaires et complémentaires - TCR

Calcul de la prime décentralisée CDD - TCR

Comprendre le fonctionnement de la prime décentralisée - TCR

Minorer la prime décentralisée par les absences - TCR

Suspendre la prime décentralisée - TCR

Gérer le reliquat à redistribuer - TCR

Modifier le contenu de la rubrique itérative

Paramétrer le régime Apprenti - TCR

Rémunérations et abattements d'un Apprenti - TCR

Exonérations de certaines cotisations pour un Apprenti - TCR

Remplissage de la fiche Contrat d'un Apprenti - TCR

Exemple d'un Bulletin de paie détaillé d'un Apprenti - TCR

Édition des charges et du bordereau DSN d'un Apprenti - TCR

Passage au régime général en cours d'année (rubrique CHGT_APP) - TCR

Corriger les cotisations retraite en régime général

Mise en place dans la GRH - TCR

Modifier le Certificat de travail par défaut - TCR

Modifier le Reçu pour solde de tout compte par défaut - TCR

Rééditer ou régénérer les documents de clôture - TCR

Editer la liste des ETP - TCR

Attestation fiscale - TCR

Ecart débit-crédit - Les absences - TCR

Personnaliser le journal des salaires - TCR

Créer / modifier la comptabilisation d'une rubrique - TCR

Modifier les imputations comptables de la GRH

Message BRUT <> Somme du brut

Les différents modes de génération du budget prévisionnel GRH - TCR

Gestion des postes - Valorisation N-1, valorisation N - TCR

Création d'un poste enveloppe en GRH Budget - TCR

Démarrer son CBS de l'année - TCR

Corriger l'édition des primes en euros - TCR

Valoriser les forfaits jours en GRH Budget

Modifier les imputations budgétaires de la GRH

Gérer les différentes étapes du CBS - TCR

Paramétrer l'abattement des contrats de professionalisation - TCR

Codifier la fiche d'un contrat de professionnalisation - TCR

Codifier un modèle de contrat de professionnalisation pour automatiser la saisie de la fiche contrat - TCR

Etablir un historique de paye sur des rubriques et l'enregistrer - TCR

Etablir un historique de paye avec une ligne calculée "Salaires bruts chargés" - TCR

Etablir un historique de paye avec des lignes calculées pour les ETP - TCR

Utiliser un historique de paye enregistré - TCR

Règle de base de la participation et de l'intéressement - TCR

Participation / Intéressement en DSN - TCR

CC 65 - Augmentation de la valeur du point - Instauration du salaire minimum garanti conventionnel

Imprimer le cumul des heures payées - TCR

Corriger l'erreur d'évaluation sur COTSALHORSECRE - TCR

Paramétrer des congés de fractionnement - TCR

Clôturer une période de paye - TCR

Changer d'ancienneté à la date anniversaire du contrat - TCR

Contrôler le prorata en salaire atelier et aide au poste des variables de paye - TCR

Comprendre la différence entre base du prix de l'heure et base du prix de l'heure à l'ETP 1 - TCR

Codifier l'indemnité de rupture conventionnelle - TCR

Ne plus renseigner les heures travaillées (IRTT) et les heures payées (IRTT)

Codifier les forfaits jours - TCR

Choisir entre un changement de situation et un avenant

Créer une nouvelle section, les conséquences en GRH

Extraire les postes analytiques - TCR

Mettre fin à la subrogation des IJSS

Déclencher le CP_DIF

Forcer la balise batchbooking (virement de salaires)

SAISIE ARRÊT - TCR

Paiement d'une saisie sur salaire ou saisie-arrêt dans l'applicatif GRH - TCR

Les principaux champs exportables et leurs correspondances -TCR

Modifier le format d'un champ - TCR

Calcul exact du salaire CCNT 66 à intégrer au contrat de travail papier - TCR

Régularisation Paie

Régularisation DSN

Paramétrer les absences du bilan social pour les indicateurs ANAP - TCR

Bien démarrer le bilan social (inclus oui/non, les catégories) - TCR

Optimiser la génération et éviter les anomalies de résultat - TCR

Gérer les différentes étapes du bilan social - TCR

Comprendre les rubriques de valorisation et maintien des absences et congés

Comprendre le différentiel SMIC en convention 66 - TCR

Comprendre le différentiel SMIC en convention 51 - TCR

Créer son différentiel SMIC (autres conventions) - TCR