Paramétrer le régime Apprenti - TCR
Paramétrer le régime Apprenti
Dans Fichiers de base -> Régimes
- Cocher le régime APPR pour le rendre visible.
- Affecter les mêmes cotisations que le Régime Général
(la formation 1% CDD, les taxes sur les salaires, etc(https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/exonerations-de-certaines-cotisations-pour-les-apprentis) puis ajouter les rubriques spécifiques à l'apprenti ci-dessous :
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ASSEDICBRUT_APP : Assurance chômage Apprenti plafonné exonéré
- VIEILLESSE_APP : Vieillesse Apprenti plafonné exonéré
- VIEIL_APP_TRA : Vieillesse sur tranche A Apprenti plafonné exonéré
Toutes les cotisations de tranche 2 pour les Apprentis (CEGRetraite sur TU2, RetraiteCEG sur TU2, CET sur TU1, CET sur TU2) ne sont pas forcément nécessaires. En effet, il y a très peu de chance qu'un apprenti dépasse le plafond de Sécurité Sociale.
EffectuerEnsuite, entrer dans le régime Apprenti et effectuer les paramétrages DSN suivantles captures ci-dessous:
Base de connaissance Net-entreprises - Modalités déclaratives pour les apprentis :
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/831/~/d%C3%A9clarer-les-apprentis
Porter une attention particulière au paramétrage des cotisations suivantes :
Attention,Ne ilpas fautoublier désormaisde mettre le codeCode exonérationExo 002 :sur Apprentiles (loicotisations deVIEILLESSE_APP 1987)et (+ de 11 salariés) pour la base brute plafonnée 02.VIEL_APP_TRA

