Paramétrer le régime Apprenti

Paramétrer le régime Apprenti

Dans Fichiers de base -> Régimes

• Cocher le régime APPR pour le rendre visible.
• Affecter les mêmes cotisations que le Régime Général et ajouter les rubriques spécifiques à l'apprenti ci-dessous :
  
  • ASSEDICBRUT_APP : Assurance chômage Apprenti plafonné exonéré
  • VIEILLESSE_APP : Vieillesse Apprenti plafonné exonéré
  • VIEIL_APP_TRA : Vieillesse sur tranche A Apprenti plafonné exonéré
  • RETAPP_CEG_TU1 : CEG sur tranche 1 Apprenti plafonné exonéré
  • RETAPP_CEG_TU1T : CEG sur tranche 1 Apprenti non exonéré
  • RETAPP_COM_TU1 : Retraite sur tranche 1 Apprenti plafonné exonéré
  • RETAPP_COM_TU1T : Retraite sur tranche 1 Apprenti non exonéré

Toutes les cotisations de tranche 2 pour les Apprentis (CEG TU2, Retraite TU2, CET TU1, CET TU2) ne sont pas nécessaires.

En effet, il y a très peu de chance que ce dernier dépasse le plafond de Sécurité Sociale

• Effectuer les paramétrages DSN suivant les captures ci-dessous :

Créer une catégorie comptable si nécessaire

Dans Paramètres généraux -> Libellés

puis dans Paramètres généraux -> Profil comptable

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