Remplissage de la fiche Contrat d'un Apprenti

Onglet 1 - Généralités

Remplir obligatoirement le Dispositif de politique publique +le Type de contrat + le Motif du CDD.

Onglet 2 - Compléments

Remplir obligatoirement le Niveau de diplôme préparé par l'apprenti.

Onglet 4 - Éléments de salaire

2 possibilités :

• 1) Si l'apprenti est payé un pourcentage du SMIC,SMIC selon:

  Selon son âge et son année de formation (voir la page Abattements) :

  • • Sélectionner dans l'onglet 4 - Éléments de salaire :
      • • Convention : Hors convention
        • Grille : Hors Conventionconvention
        • Emploi : Apprenti

   

   Il est intéressant de créer l'emploi de l'apprenti précisément, pour pouvoir le distinguer sur le bulletin de paye. Exemple : Apprenti GestionnaireGestion dedes paye.Ressources Humaines ou Apprenti Éducateur Spécialisé.

• Saisir dans l'onglet 5 - Eléments constants :

• • • • REMBAS : Rémunération de base.

 

• 

  2) Si l'apprenti est payé un pourcentage du salaire conventionnel selon:

  Selon la grille de son emploi, selon son âge et son année de formation (voir la page Abattements) :

  • • Sélectionner dans l'onglet 4 - Éléments de salaire :
      
  • • • • • Convention : La convention désirée
          • Grille : L'emploi désiré dans sa filière

   

  Onglet 5 - Éléments constants

  Il peut donc y avoir 2 rubriques :

  • La rubrique REMBAS : Rémunération de base.
• La rubrique APPRENTIACCORD : Application de l'accord de branche du 12/07/2006.

 Cette dernière permet de mettre en place les abattements dans le secteur sanitaire, social et médico-social (voir la page des Abattements)

Onglet 6 - Anciennetés

La date d'ancienneté Fonction (Majoration spécifique) est importante car c'est elle qui défini si l'apprenti est en 1ère, 2ème voir même 3ème année. Cela permet de calculer son abattement en automatique et donc son salaire.