Remplissage de la fiche Contrat d'un Apprenti - TCR
Onglet 1 - Généralités
Remplir obligatoirement le Dispositif de politique publique +le Type de contrat + le Motif du CDD.
Onglet 2 - Compléments
Remplir obligatoirement le Niveau de diplôme préparé par l'apprenti.
Onglet 4 - Éléments de salaire
2 possibilités :
1) Si l'apprenti est payé un pourcentage du SMIC :
Selon son âge et son année de formation (voir la page Abattements) :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/remuneration-et-abattements-dun-apprenti
- Sélectionner dans l'onglet 4 - Éléments de salaire :
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- Convention : Hors convention
- Grille : Hors convention
- Emploi : Apprenti
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Il est intéressant de créer l'emploi de l'apprenti précisément, pour pouvoir le distinguer sur le bulletin de paye. Exemple : Apprenti Gestion des Ressources Humaines ou Apprenti Éducateur Spécialisé.
- Saisir dans l'onglet 5 - Eléments constants :
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- REMBAS : Rémunération de base.
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2) Si l'apprenti est payé un pourcentage du salaire conventionnel :
Selon la grille de son emploi, selon son âge et son année de formation (voir la page Abattements) :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/remuneration-et-abattements-dun-apprenti
- Sélectionner dans l'onglet 4 - Éléments de salaire :
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- Convention : La convention désirée
- Grille : L'emploi désiré dans sa filière
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Onglet 5 - Éléments constants
Il peut donc y avoir 2 rubriques :
- La rubrique REMBAS : Rémunération de base.
- La rubrique APPRENTIACCORD : Application de l'accord de branche du 12/07/2006.
Cette dernière permet de mettre en place les abattements dans le secteur sanitaire, social et médico-social (voir la page Abattements) :
https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/technique-grh/page/remuneration-et-abattements-dun-apprenti
Lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an afin de préparer un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu et si la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec le diplôme ou le titre déjà obtenu, il faut appliquer une majoration de 15% du SMIC à laquelle peut prétendre l'apprenti. Ces majorations ne peuvent conduire l'apprenti à percevoir un salaire supérieur à 100% du SMIC, sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.
On utilise la rubrique APPRENTIFORMAT (APPRENTISSAGE Formation Complémentaire) qui est à ajouter dans les éléments constants du contrat de l'apprenti.
Onglet 6 - Anciennetés
La date d'ancienneté Fonction (Majoration spécifique) est importante car c'est elle qui défini si l'apprenti est en 1ère, 2ème voir même 3ème année. Cela permet de calculer son abattement en automatique et donc son salaire.
GRHBudget
En GRHBudget, les informations liées à l'âge ne sont pas reprises. En GRH, ces informations sont liées à la fiche personne mais ne sont pas reprises lors de la génération de la GRHBudget.
Pour que le salaire soit correctement calculé, dans les éléments constants de la fiche budgétaire, il faut ajouter la rubrique FORCEAGE, force l'âge du salarié et saisir son âge au 1er janvier et renseigner son âge suivant à partir de son mois d'anniversaire. Dans l'exemple ci-après, la personne a 18 ans au 1er janvier et son anniversaire est en septembre, il a donc 19 ans pour les 4 derniers mois.
Il faut également vérifier que la zone Nature du contrat (Pavé Général) soit correctement renseignée sinon l'abattement ne se calcule pas :
