Version 95
Parution : 20/01/2026
Version précédente Version 94
Modification de la fonction F_RGDU pour le calcul des assistantes familiales.
Pour ces dernières le nombre d'heures à utiliser est toujours l'horaire collectif, soit 151.67. Fonction du type de salarié Assistantes familiales
Allocation familiale en ZRR
Le taux réduit ne s'appliquait que jusqu'à 2.5 SMIC
Correction des rubriques ALLOCFAM et ALLOCFAMREDUIT
Modification des bases de cotisation des cotisations APEC
APEC_TRA
Base cotisation BC_TRA_RET_C - > BC_TR_A_URSAFF
APEC_TRB
Base cotisation BC_TRB_RET_C - > BC_TR_B_URSAFF
Création des rubriques APECITA
Selon le modèle des rubriques APEC
APECITA_TRA
APECITA_TRB