Anomalies fréquentes

Écart entre le montant de l'assiette brute plafonnée déclaré et celui calculé par l'Urssaf

UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01I Pour un individu à temps plein
UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01J Pour un individu à temps partiel
UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01K Pour un individu à temps partiel cotisant temps plein :

Mode de recalcul

Rubriques utilisées

40.014 : Modalité du temps de travail
40.011 : Unité de mesure du temps de travail
40.012 : Horaire collectif/Forfait jour collectif
040.013 : Horaire mensuel /Nb de jour forfait
51.012 code 17 : Heures supplémentaire ou complémentaires aléatoires
53.002 code 40 : Nombre de jour de la période d'emploi

PSS : Plafond de sécurité social

Formule de calcul du plafond

Temps plein

Forfait jour

Temps partiel

Erreur N°1

Le plafond calculé par l'application est négatif, l'Urssaf recalcule automatiquement zéro. Il s'agit du cas des assiettes négatives.

Erreur N°2

Le plafond calculé par l'application est positif mais celui de l'Urssaf est égal à zéro. La zone 53.002 code 40 est probablement inexistante ou égale à zéro. Lorsque le salarié est absent tout le mois mais qu'il perçoit une rémunération ne visant pas au maintien de salaire, il faut appliquer un plafond point. Dans ce cas, la valeur de la zone 53.002 code 40 doit être égale au nombre de jour de la période d'emploi sans application de l'absence. Pour cela, il est nécessaire d'utiliser la rubrique PL_PLAFONDPLEIN.

Vérifier que la paye et juste et si c'est le cas une régularisation DSN est nécessaire.

Erreur N°3

Le plafond calculé par l'application est positif mais celui de l'Urssaf est différent

Pour un temps partiel, le plafond doit être proratisé par la durée contractuelle + les heures complémentaires.

Les heures complémentaires sont alimentées par la rubrique NBHRSCOMPL qui ne contient pas les heures supplémentaires. Pour cause, les heures supplémentaires ne doivent pas être utilisées pour un temps partiel