Plan du webinaire 20 février 2026

Partie 1 : CRM de rappel et DSN de substitution

Rappel des grands principes de la de substitution

Planning

https://www.net-entreprises.fr/dsn-crm-de-rappel-et-dsn-de-substitution-quand-et-pourquoi-2/

https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/webconference-dsn-substitution.html

 

• CRM de rappel émis le  12 mars 2026
• Opposition avant le 6 mai 2026
• DSN de substitution en mai 2026

Périmètre

• CRM de rappel : Toutes les anomalies de 2025
• DSN de substitution : uniquement les anomalies du recalcul de la base plafonnée, exceptées les anomalies dues aux assiettes négatives.

Présentation de la consultation des CRM

La liste des anomalies

Slide 1 Écran transmission

Liste des pastilles vert jaune rouge

Partie DSN, OPS, OC, DGFIP,RET

Il ne peut y avoir que du rouge dans la partie DSN. Pour les autres organismes, le jaune signifie anomalie à corriger

Slide 2 Consultation CRM d'un établissement

Insister sur CRM 119-120  et CRM 124

Slide 3 Synthèse CRM

• Le programme analyse tous les CRM de la période pour tous les organismes
• Chaque CRM peut contenir plusieurs anomalies concernant plusieurs salariés
• La synthèse récapitule toutes les anomalies
• Ce qui est présenté n'est pas la liste des CRM en anomalie mais bien toutes les anomalies
• On peut Double cliquer sur un ligne afin de voir le contenu du fichier
• En rouge les anomalies substituables

   

Slide 4 Anomalies URSSAF

• Ici on se concentre sur les anomalies Urssaf
• Seules les anomalies réellement substituables sont affichées en rouge
• En bas de l'écran les zones et les périodes concernées

 

Partie 2 : Les contrôles en amont

Contrôle DSN-Charges

• Gestion des structures/ Bordereau mensuel CTP
• Calcul des charges / Mode détaillé pour contrôle DSN  : Toujours activé
• Génération DSN

Exemple 1 : Écart sur CTP 100 , comment le résoudre

• Voir le détail salairé
• Liste des CTP
• Recalcul pour voir la cotisation qui diffère
• Il s'agit de la vieillesse qui passe à 2.11
• On corrige et on prend la base 1001

Exemple 2 : base 1001

On enlève la cotisation vieillesse pour le régime apprenti

Exemple 3

Pas d'allocfam à taux plein pour les CDDI

 

 

Contrôle DSN - URSSAF

Contrôle des assiettes maille agrégée- maille nominatives

 

Contrôle du net social

 

 

,