RGDU et ZRR

Les salariés qui bénéficient de la réduction patronale ZRR ou ZFRR, il n'y a pas d'allègement général de cotisation

Les rubriques de cotisation AGCPURSSAFF  et AGCPRUAA doivent être exclues des régimes de type ZRR

En revanche, la réduction sur le "bandeau famille" peut se cumuler.

Par conséquent, le complément maladie à 6% ne s'applique pas (jusqu'à 2.5 SMIC de janvier 2023) et l'allocation familiale taux réduit s'applique (jusqu'à 3.5 SMIC de janvier 2023)

Les modifications nécessaires ont été réalisées afin de conserver ces particularités. Elles concernent les rubriques suivantes :

BC_MALCOMP25 : Base de cotisation du complément maladie.

Adaptation avec la réduction ZRR pour qu'il ne s'applique qu'au delà de 2.5SMIC2023.

ALLOCFAM.TXEMP

Adaptation avec la réduction ZRR pour qu'il soit à 5.25% au delà de 3.5SMIC2023

ALLOCFAMREDUIT.TXEMP

Adaptation avec la réduction ZRR pour qu'il soit à 3.45% en deçà de 3.5SMIC2023

Cf. Texte officiel