Texte pour les autres réductions

Par dérogation, la LFSS 2025 a prévu que les dispositifs de réductions de taux sur les cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales restent applicables aux salariés pour lesquels l’employeur bénéficie effectivement d’une des exonérations dégressives spécifiques suivantes (loi 2025-199 du 28 février 2025, art. 18, IX ; BOSS, Allégements généraux, § 10, 01/07/2025) :

  • exonérations zonées attachées aux zones de restructuration de la défense (ZRD), aux zones France ruralités revitalisation (ZFRR) ou, lorsqu'elle est encore applicable, exonération des zones franches urbaines (ZFU) ;
  • exonération LODéOM applicable en Guadeloupe, Guyane, La Martinique et La Réunion ;
  • exonération propre à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
  • exonération des structures de services à la personne pour les interventions d'aide à domicile auprès de « personnes fragiles » ;
  • exonération TO-DE pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles et assimilés.

Pour les salariés éligibles, la cotisation maladie continuera donc à se calculer au taux de 7 % et la cotisation d'allocations familiales au taux de 3,45 %.

À la lettre de la LFSS 2025, les mécanismes de réduction de taux des cotisations maladie et allocations familiales resteraient applicables à ces salariés en leur état antérieur à la LFSS 2025, c'est-à-dire respectivement pour des rémunérations allant jusqu'à 2,5 SMIC et 3,5 SMIC en valeur au 31 décembre 2023.

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