RGDU et ZRR
Les salariés qui bénéficient de la réduction patronale ZRR ou ZFRR, il n'y a pas d'allègement général de cotisation
Les rubriques de cotisation AGCPURSSAFF et AGCPRUAA doivent être exclues des régimes de type ZRR
En revanche, la réduction sur le "bandeau famille" peut se cumuler.
Par conséquent, le complément maladie à 6% ne s'applique pas (jusqu'à 2.5 SMIC de janvier 2023) et l'allocation familiale taux réduit s'applique (jusqu'à 3.5 SMIC de janvier 2023)
Les modifications nécessaires ont été réalisées afin de conserver ces particularités. Elles concernent les rubriques suivantes :
BC_MALCOMP25 : Base de cotisation du complément maladie.
Adaptation avec la réduction ZRR pour qu'il ne s'applique qu'au delà de 2.5SMIC2023.
ALLOCFAM.TXEMP
Adaptation avec la réduction ZRR pour qu'il soit à 5.25% au delà de 3.5SMIC2023
ALLOCFAMREDUIT.TXEMP
Adaptation avec la réduction ZRR pour qu'il soit à 3.45% en deçà de 3.5SMIC2023
Cf. Texte officiel
Exo ZRR et Allègement
D'un coté :
calcul zrr avec t :
T est égal à la somme des taux de cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales.
Quel taux pour alloc ?
Quel taux pour Maladie
Cumul avec d’autres exonérations :
L’exonération ZFRR-ZRR est cumulable avec la réduction :
du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie ;
du taux de la cotisation patronale d’allocations familiales.