Indemnités Ségur-Laforcade
Accord Laforcade 1
Suite aux annonces faites par le Premier ministre le 8 novembre dernier, la mesure du Laforcade 1 prévoit un élargissement du périmètre pour les établissements et services suivants :
- secteur handicap, quel que soit le financeur (il s’agissait initialement des seules structures financées en tout ou partie par l’Assurance Maladie)
- SSIAD
- Addictologie,
et les emplois suivants :
- aides-soignants
- infirmiers (toutes catégories)
- cadres infirmiers et cadres infirmiers psychiatriques
- masseurs-kinésithérapeutes,
- orthophonistes
- orthoptistes
- ergothérapeutes
- audio-prothésistes
- psychomotriciens
- auxiliaires de puériculture
- diététiciens
- aides médico-psychologiques
- auxiliaires de vie sociale
- accompagnants éducatifs et sociaux cités dans le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016.
Initialement applicable au 1er janvier 2022, cette mesure sera appliquée avec effet rétroactif
au 1er novembre 2021.
L’établissement d’une norme juridique est nécessaire pour décliner de manière
opérationnelle cette mesure 1 de l’accord Laforcade. Dans l’attente, la mesure n’est pas
applicable, quand bien même il a été annoncé une application rétroactive au 1er novembre
2021.
Les modalités d'application de cette mesure sont identiques aux premières mesures Ségur prises en début d'année 2021. Il suffit donc de les appliquer en suivant les procédures déjà existantes dans le programme EIG :
Les autres mesures de revalorisations salariales
Au-delà des mesures concernant les ESMS, des mesures applicables aux établissements de
santé et Ehpad ont fait l’objet d’une déclinaison ou sont en passe de l’être.
Ségur – Mesures prévues initialement pour l’hôpital public, pour lesquelles
une transposition (partielle) a été obtenue dans le privé (lucratif et non
lucratif)
Ségur 1
183 € nets mensuels pour les
personnels non médicaux de la fonction
publique hospitalière et des Ehpad publics
Transposition partielle
Périmètre : établissement de
santé et Ehpad
Recommandation patronale
de Nexem
Ségur 2
Revalorisation des carrières des
personnels soignants (refonte des grilles
indiciaire, pour construire de nouvelles
dynamiques de carrière, jusqu’à +70 %
d’augmentation sur une carrière)
métiers visés : aide-soignant, auxiliaire
de puériculture, infirmier, IADE, IBODE,
ergothérapeute, psychomotricien,
kinésithérapeute, puériculteur,
orthophoniste, orthoptiste, cadre de santé
Transposition partielle
Périmètre : métiers soignants
et de rééducation, relevant
d’un financement assurance
maladie
Ségur
médical
Personnels médicaux des établissements
de santé
Accord ouvert à la signature
au niveau de la CCN 66-79-
CHRS
Les annonces du Premier ministre portent également sur l’engagement de négociations afin
de permettre la mise en place d’une CCUE, ainsi que sur l’organisation d’ici le 15 janvier
2022 d’une conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social.
Nexem participera à ces travaux afin que soient pris en compte l’ensemble des secteurs
d’activité.
e périmètre de l'indemnité Ségur (Laforcade 1) prévoites revalorisationss