CCNT66 Indemnité Ségur

Préambule

Une recommandation patronale, publiée par Nexem le 24 novembre 2020 a pour objet d’instaurer une prime d’attractivité conformément à l’objet du protocole de la fonction publique hospitalière.
Cette recommandation concerne les seuls établissements de santé et EHPAD des associations adhérentes à Nexem et concerne l'ensemble des salariés travaillant effectivement au sein d'un EHPAD ou d'un établissement de santé, à l'exception des médecins salariés.
Le versement de cette indemnité s'effectue en deux temps :

• Un montant de 117€ brut à compter du 1er septembre 2020.
• Un montant total de 237€ brut à compter du 1er décembre 2020.

Recommandation patronale Ségur 2

Note d'application Nexem pour la Ségur 2

Modifications du logiciel

Trois rubriques ont été créées :

• 66_PRENDSEGUR : Permet de déterminer si l'indemnité forfaitaire mensuelle Ségur est prise en compte (1=Oui 0=Non).
• 66_INDSEGUR : Rubrique de l'indemnité Ségur
• 66_REGINDSEGUR : Rubrique permettant de régulariser l'indemnité Ségur.

Et dune constante générale :

66_SEGUR : Indemnité mensuelle. Égal à 237€ pour un temps plein.

Rappel des instructions Nexem

En conséquence, la rubrique 66_INDSEGUR entre dans le prix de l'heure (B_PXHEURE et P_PXHEUREETP) et est proratée.
Elle rentre dans la base de précarité (B_FINCDD). La base de congé payé (B_ICP) inclut déjà la B_FINCDD.
Elle rentre dans la rubrique de comparatif du salaire minimum (66_SALMINCONV). Pour le moment cela ne change pas grand chose car la revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale annule déjà le différentiel SMIC. On peut penser que le différentiel SMIC ne réapparaitra plus avant longtemps car il faudrait une revalorisation du SMIC horaire de plus de 1€56.
A noter que la FEHAP (CCNT51) a elle précisé que l'indemnité Ségur ne rentrait pas en compte dans le comparatif SMIC

A noter que les notes d'application de Nexem concernant les indemnité Ségur 2 et Laforcade de janvier 2022 indiquent clairement que leur montant ne doit pas entrer dans le comparatif SMIC. Quid de l'indemnité Ségur aujourd'hui ? Nous vous invitons à contacter Nexem pour le savoir. Si tel est le cas il convient d'enlever les rubriques concernées dans l'itérative 66_SALMINCONV

 

Mise en place

Montant de l'indemnité

Il s'agit d'indiquer le montant de l'indemnité Ségur.

Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer les montants au niveau association. Et les redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ces montants sont nuls, l'indemnité Ségur sera évidemment égale à zéro.

Grilles de convention

Les salariés non médicaux sont concernés, à savoir l'ensemble des emplois des annexes de la CCN66 (hormis les annexes médecin). En conséquence, nous avons modifié la définition de la convention 66 afin de pouvoir activer la prime Ségur au niveau de l'annexe. Concrètement, il s'agit d'aller dans chaque annexe concernée et de cocher la case concernée.

Dans le cadre de la mise en place de l'accord Laforcade 1, nous avons étendu l'activation de la prime Ségur dans la convention 65 du 26 aout 1965 (CCNT65) au niveau des Groupes et des emplois. Pour le reste, le fonctionnement reste inchangé.

Dans la version 2021.12.4 (Gestionnaire de rubrique 54), la possibilité de cocher la Ségur au niveau de l'emploi en CCNT66 a été ajoutée, pour prendre en compte la possibilité de ne cocher que les AMP.

Contrat

Si le contrat appartient à une annexe concernée et à une section concernée, l'indemnité Ségur est automatiquement ajoutée. Elle est égale à 237 euros. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer l'indemnité pour un emploi dont l'annexe n'est pas concernée. Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 66_PRENDSEGUR et d'indiquer la valeur 1 en base.
A contrario, si vous désirez ne pas inclure l'indemnité Ségur pour un salarié concerné indiquez cette fois la valeur 0 en base.
La rubrique 66_INDSEGUR calcule automatiquement l''indemnité Ségur
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime Ségur n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l''indeminité Ségur (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.

Calcul de paye

L'indemnité est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique 66_INDSEGUR. Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro-rater.

Régularisations des salariés présents

En fonction du mois de mise en place de l’indemnité Ségur, il sera nécessaire de créer les régularisations en conséquence puisque l'indemnité a un effet rétroactif au 1er septembre 2020.

66_REGINDSEGUR

Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 66_INDSEGUR car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :

117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)

ATTENTION : Cette régularisation de tient pas compte de la proratisation éventuelle d'un salarié qui n'aurait pas travaillé à 100% dans un établissement de santé. Il convient dans ce cas de traiter le cas dans une régularisation spécifique.

CHOMPART

Lorsqu’il y a eu de l'activité partielle, les régularisations précédentes vont être diminuées puisque l'horaire payé diminue également (A cause de l'absence activité partielle).
De ce fait, l'activité partielle doit être régularisé puisqu'au moment ou il a été utilisé, sa base ne prenait pas en compte l'indemnité Ségur.
Comme précédemment, utilisez la duplication d'une régularisation et choisissez la rubrique CHOMPART.
La formule doit être la suivante :

histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPART.BASE];9;2020;11;2020)
/histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];9;2020;11;2020)
*
(117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)

Cette régularisation suivra le même régime que la rubrique classique à savoir qu'elle ne sera pas cotisée sauf pour la prévoyance.
Dans le cas où vous avez appliqué un complément de l'indemnité de chomage partiel (+ 30%), il suffit de modifier la régularisation précédente en modifiant le taux et mettre 100%.
Ne pas faire une régularisation sur la rubrique INDCHOMPART car cela risque de déclencher la rubrique d'incidence (INC_CHOMPART) qui garanti le net.
Ces deux régularisations permettent de traiter tous les salariés actifs au cours de la période, et tous leurs contrats, cloturés ou non. Il n'est donc pas nécessaire de faire des bulletins de régularisation pour les salariés actifs (ayant un contrat en cours) et qui ont eu des contrats CDD précédemment.
Ainsi, il ne reste plus qu'à traiter les salariés qui sont définitivement sorti de l'association.

Régularisations des salariés sortis

Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.
Il y aura au minimum quatre régularisations à faire :

• Régularisation de l'indemnité Ségur
• Régularisation des indemnités de précarité et de congés payés
• Régularisation de l'indemnité de fin de CDD (I_FINCDD)
• Régularisation de l'indemnité de congé payé (I_ICP)

Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires pour les salariés actifs puisqu'elles seront payées en fin de contrat.
Mais ici, les contrats sont déjà clos.
En fonction des cas, il sera peut être nécessaire d'ajouter une régularisation pour annuler le déclenchement de la mutuelle. Un exemple de régularisation est donnée en fin de paragraphe.

66_REGINDSEGUR

Créez la régularisation comme précédemment (même formule).

117
*
(
 histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 +histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 +histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 )
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)

Cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation

Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.
Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez les critères suivants :

• Date de clôture supérieure ou égale au 01/09/2020.

Charger les salariés clos uniquement.

Puis sélectionnez les contrats.
Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période septembre 2020 - novembre 2020.
S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.
Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.
Cliquez simplement sur le boutonSélectionner la première fiche de chaque salarié.

Vous pouvez ensuite faire des regroupements par grille de convention pour enlever les contrats non concernés (filière médicale)

Pour les autres régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisation comme précédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.

ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation

I_FINCDD

Cette fois, la formule base doit reprendre la régularisation précédente

117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)

I_ICP

La encore, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes, à savoir :

• La régularisation de l'indemnité Ségur
• La régularisation de la précarité

1.10
*
117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)

Calcul de paye pour les bulletins de régularisation

Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.
Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.
Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.
Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.

Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.
Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.

Budget

Pour intégrer les nouvelles rubriques dans le budget (2020 ou 2021), il faut procéder de la manière suivante :
Le gestionnaire de rubrique doit être supérieur ou égal à 51. Si cela n'est pas le cas, utilisez l'item Maj du gestionnaire de rubrique dans le menu paramétres généraux. L'application est ensuite automatiquement arrétée.
Aprés avoir relancé le programme, sélectionnez le budget par le menu paramètres généraux\Gestion des budgets et cela même s'il est sélectionné par défaut.
Vous pouvez ensuite procéder à la mise en place, à savoir renseigner les constantes générales et mettre à jour les filières dans la convention.
Il faut ensuite bien entendu recalculer le budget.