CCNT51 Indemnité Ségur

Vérifiez le paramétrage de la base prime décentralisée

Préambule

Dans une décision unilatérale du 16 octobre 2020 relative à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des établissements de santé , il a été décidé que l'attribution de l'indemnité forfaitaire de 238€ brut pour les salariés non médicaux sera versée en deux temps :

• Un montant de 117€ brut à compter du 1er septembre 2020.
• Un montant de 121€ brut à compter du 1er décembre 2020.

Le premier versement pouvant s'effectuer dès la paye d'octobre (et non pas initialement prévu au 1er janvier 2021).

Modifications du logiciel

Le programme a été modifié afin de pouvoir intégrer automatiquement l'indemnité de 238€ dans les filières concernées. Cette indemnité est pro-ratée au temps de travail, peut être neutralisée pour certains établissements ou même au niveau du contrat, et peut être également pro-ratée en fonction du pourcentage de travail du salarié dans l'établissement.
En ce qui concerne la régularisation du premier versement de 117€ à effet rétroactif au 1er septembre 2020, il sera nécessaire d'utiliser la gestion des régularisations.
Quatre rubriques ont été créées :

• 51_PRENDSEGUR : Détermine si l'indemnité Ségur est prise en compte (1=Oui 0=Non).
• 51_INDSEGUR : Rubrique de l'indemnité Ségur.
• 51_REGINDSEGUR : Rubrique permettant de régulariser l'indemnité Ségur.
• 51_ABSSEGUR : Part de la Ségur dans la valorisation des absences.
• B_PXHEURESUP : Base du prix de l'heure pour les heures supplémentaires. N'inclut pas l'indemnité Ségur.
• TX_HSUP : Taux horaire des heures supplémentaires.

La rubrique TX_HSUP permet de définir le taux horaire des heures supplémentaires qui ne doit pas prendre en compte l'indemnité Ségur selon une circulaire FEHAP du 17/11/2020.
Et une constante générale :

• 51_SEGUR : Indemnité mensuelle Ségur . Égal à 238€ pour un temps plein.

Rappel des instructions FEHAP

En conséquence, la rubrique 51_INDSEGUR entre dans le prix de l'heure (B_PXHEURE et P_PXHEUREETP) et est pro-ratée.
Elle ne rentre pas les éléments comparatif (51_SALMINCONV et 51_SALMINSMIC).
Elle rentre dans la base de précarité (B_FINCDD). La base de congé payé (B_ICP) inclut déjà la B_FINCDD.
En revanche, elle ne rentre pas dans la base prime décentralisée (B_PRIMEDECENT). Cependant, cette base inclut la B_FINCDD. Il faut donc retirer l'indemnité Ségur.
Il faut également retirer de la base prime décentralisée la rubrique 51_ABSSEGUR qui représente la part de la ségur dans la valorisation des absences.

Ci dessous un exemple de codification de cette rubrique B_PRIMEDECENT

Mise en place

Montant de l'indemnité

Il s'agit d'indiquer le montant total de l'indemnité Ségur , comportant les deux versements (le premier de 117€ plus le deuxième de 121€ cad 238€.

Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ce montant est nul, l'indemnité Ségur sera évidemment égale à zéro.

Grilles de convention

Les salariés non médicaux sont concernés, à savoir l'ensemble des métiers des filières soignante, éducative, administrative, logistique, ainsi que les sages-femmes et les cadres dirigeant.
En conséquence, nous avons modifié la définition de la convention 51 afin de pouvoir activer la prime ségur au niveau de la filière. Concrètement, il s'agit d'aller dans chaque filière concernée et de cocher la case concernée. Pour les sages-femmes, ne cochez pas la filière médicale, ces cas sont traités plus bas.

Contrat

Si le contrat appartient à une filière et une section concernée, l'indemnité Ségur est automatiquement ajoutée. Elle est égale à 238 euros. Elle est proratisée par rapport à l'horaire contractuel.
Toutefois, il peut être nécessaire de forcer l'indemnité pour un métier dont la filière n'est pas concernée (Ex : Sage femme). Il suffit alors d'ajouter en élément constant la rubrique 51_PRENDSEGUR et d'indiquer la valeur 1 en base.
A contrario, si vous désirez ne pas inclure l'indemnité Ségur pour un salarié concerné indiquez cette fois la valeur 0 en base.
La rubrique 51_INDSEGUR calcule automatiquement l''indemnité Ségur.
Si un salarié travaille dans plusieurs établissements, la prime Ségur n''est applicable qu''au prorata du temps accompli dans un établissement de santé.
Il suffit alors d''ajouter la rubrique en élément constant et d''indiquer le taux d''application de l''indeminité Ségur (par défaut 100%).
Si vous désirez indiquer une ventilation spécifique pour la rubrique, il sera nécessaire de renseigner le profil comptable dans la rubrique (Profil brut par exemple) pour pouvoir accéder à la ventilation spécifique de la rubrique au niveau du contrat.

Calcul de paye

L'indemnité est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique 51_INDSEGUR. Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro rater.

Régularisations des salariés présents

En fonction du mois de mise en place de l’indemnité Ségur, il sera nécessaire de créer les régularisations en conséquence puisque l'indemnité a un effet rétroactif au 1er septembre 2020.

51_REGINDSEGUR

Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique 51_INDSEGUR car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :

117
*
(
 histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 +histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 +histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 )
*(histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)
/(histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)

La régularisation tiens compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro raté en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, mais également en cas de paiement d'heures supplémentaires, le montant de la régularisation sera ajusté.

CHOMPART

Lorsqu’il y a eu de l'activité partielle les régularisations précédentes vont être diminuées puisque l'horaire payé diminue également (A cause de l'absence chômage partiel).
De ce fait, l'activité partielle doit être régularisé puisqu'au moment ou il a été utilisé, sa base ne prenait pas en compte l'indemnité Ségur.
Comme précédemment, utilisez la duplication d'une régularisation et choisissez la rubrique CHOMPART.
La formule base doit être la suivante :

histocumuljoint( [ABS_NP_CHOMPART.BASE];9;2020;11;2020)
/histocumuljoint( [NB_HEURESCON.MONTANT];9;2020;11;2020)
*
(117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)

Cette régularisation suivra le même régime que la rubrique classique à savoir qu'elle ne sera pas cotisée sauf pour la prévoyance.
Dans le cas où vous avez appliqué un complément de l'indemnité d'activité partielle (+ 30%), il suffit de modifier la régularisation précédente en modifiant le taux et mettre 100%.
Ne pas faire une régularisation sur la rubrique INDCHOMPART car cela risque de déclencher la rubrique d'incidence (INC_CHOMPART) qui garanti le net.
Ces deux régularisations permettent de traiter tous les salariés actifs au cours de la période, et tous leurs contrats, clôturés ou non. Il n'est donc pas nécessaire de faire des bulletins de régularisation pour les salariés actifs (ayant un contrat en cours) et qui ont eu des contrats CDD précédemment.
Ainsi, il ne reste plus qu'à traiter les salariés qui sont définitivement sorti de l'association.

Régularisations des salariés sortis

Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.
Il y aura au minimum trois régularisations à faire :

• Régularisation de l’indemnité Ségur.
• Régularisation des indemnités de précarité et de congés payés
• Régularisation de l'indemnité de fin de CDD (I_FINCDD).
• Régularisation de l'indemnité de congé payé (I_ICP).

Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires précedemment (pour les salariés actifs) puisqu'elles seront payées en fin de contrat.

Mais ici, les contrats sont déjà clos.

51_REGINDSEGUR

Créez la régularisation comme précédemment (même formule).

117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)

Cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation.
Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.
Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez le critère suivant :

• Date de clôture supérieure ou égale au 01/09/2020.

Charger les salariés clos uniquement.

Puis sélectionnez les contrats.

Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période septembre 2020 -novembre 2020.
S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.
Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.
Cliquez simplement sur le boutonSélectionner la première fiche de chaque salarié

Vous pouvez ensuite faire des regroupements par grille de convention pour enlever les contrats non concernés (filière médicale).
Enlevez également les salariés des établissements non concernés.
Attention, cette régularisation ne traite pas le cas des salariés qui travaillent à la fois sur des établissements de santé et sur d'autres établissements. Il convient de traiter séparément ces salariés.
Pour les autres régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisation comme précédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.

ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation

I_FINCDD

Cette fois, la formule base doit reprendre la régularisation précédente.

117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)

Dans la sélection des salariés, attention à enlever les contrats CDI.

I_ICP

La encore, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes, à savoir :

• La régularisation de l'indemnité Ségur
• La régularisation de la précarité

1.10
*
117
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;09;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 10;2020;10;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
+histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 11;2020;11;2020)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 09;2020;11;2020)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 09;2020;11;2020)

Dans la sélection des salariés, attention à enlever les contrats CDI.

Calcul de paye pour les bulletins de régularisation

Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.
Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.
Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.
Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.

Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.
Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.

Budget

Pour intégrer les nouvelles rubriques dans le budget (2020 ou 2021), il faut procéder de la manière suivante :
Le gestionnaire de rubrique doit être supérieur ou égal à 51. Si cela n'est pas le cas, utilisez l'item Maj du gestionnaire de rubrique dans le menu paramètres généraux. L'application est ensuite automatiquement arrêtée.
Après avoir relancé le programme, sélectionnez le budget par le menu paramètres généraux\Gestion des budgets et cela même s'il est sélectionné par défaut.
Vous pouvez ensuite procéder à la mise en place, à savoir renseigner les constantes générales et mettre à jour les filières dans la convention.
Il faut ensuite bien entendu recalculer le budget.