Indemnités Ségur-Laforcade

Accord Laforcade 1

Suite aux annonces faites par le Premier ministre le 8 novembre dernier, la mesure du Laforcade 1 prévoit un élargissement du périmètre pour les établissements et services suivants :

• secteur handicap, quel que soit le financeur (il s’agissait initialement des seules structures financées en tout ou partie par l’Assurance Maladie)
• SSIAD
• Addictologie,

et les emplois suivants :

• aides-soignants
• infirmiers (toutes catégories)
• cadres infirmiers et cadres infirmiers psychiatriques
• masseurs-kinésithérapeutes,
• orthophonistes
• orthoptistes
• ergothérapeutes
• audio-prothésistes
• psychomotriciens
• auxiliaires de puériculture
• diététiciens
• aides médico-psychologiques
• auxiliaires de vie sociale
• accompagnants éducatifs et sociaux cités dans le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016.

Initialement applicable au 1er janvier 2022, cette mesure sera appliquée avec effet rétroactif
au 1er novembre 2021.

L’établissement d’une norme juridique est nécessaire pour décliner de manière
opérationnelle cette mesure 1 de l’accord Laforcade. Dans l’attente, la mesure n’est pas
applicable, quand bien même il a été annoncé une application rétroactive au 1er novembre
2021.

Les modalités d'application de cette mesure sont identiques aux premières mesures Ségur prises en début d'année 2021. Il suffit donc de les appliquer en suivant les procédures déjà existantes dans le programme EIG :

CCTN51-Indemnité Ségur

CCNT66-Indemnité Ségur

 Dans le cadre de la mise en place de l'accord Laforcade 1, nous avons étendu l'activation de la prime Ségur dans la convention 65 du 26 aout 1965 (CCNT65) au niveau des Groupes et des emplois. Pour le reste, le fonctionnement reste inchangé.

Les autres mesures de revalorisations salariales

Ségur 2

 

Rien

•  

n'est Au-delàencore desdéfinitif mesuresmais concernantil s'agirait pour les ESMS, des mesures applicables aux établissementsétablissement de
 santé et Ehpadmédico-sociaux ontfinancés faitpar l’objetl'assurance d’maladie d'ajouter à la Ségur 1 une déclinaisonprime ousupplémentaire sont:

Ségur médical

Pour les établissements sanitaires uniquement et pour les emplois médicaux (qui n'avaient pas la Ségur 1) possibilité d'attribuer une prime dont le montant brut global correspond aux crédits accordés.

Mise en passeplace  du Ségur médical et/ou du Ségur 2

Gestionnaire de l’être.
Ségurrubrique –53

Mesures

Dans prévuesle initialementprogramme pourEIG, l’hôpital public, pour lesquelles
une transpositionconstante (partielle)générale a été obtenueajoutée SEGURSUP. On peut l'activer au niveau association, établissement ou section.

D'autre part une liste des taux et valeurs a été ajoutée contenant les différents montants Ségur :

Enfin deux rubriques ont été créées. Ce sont deux rubriques qui vont se substituer à l'indemnité Ségur classique lorsque leur valeur est différente de zéro :

• 66_MTMAXSEGUR

51_MTMAXSEGUR

Ces rubriques sont à renseigner dans le privé (lucratif et non
lucratif)
Ségur 1
183 € nets mensuels pour les
personnels non médicaux de la fonction
publiqueconvention hospitalière et des Ehpad publics
Transposition partielle
Périmètre : établissement de
santé et Ehpad
Recommandation patronale
de Nexem
Ségur 2
Revalorisation des carrières des
personnels soignants (refonte des grilles
indiciaire, pour construire de nouvelles
dynamiques de carrière, jusqu’à +70 %
d’augmentation sur une carrière)
métiers visés : aide-soignant, auxiliaire
de puériculture, infirmier, IADE, IBODE,
ergothérapeute, psychomotricien,
kinésithérapeute, puériculteur,
orthophoniste, orthoptiste, cadre de santé
Transposition partielle
Périmètre : métiers soignants
et de rééducation, relevant
d’un financement assurance
maladie
Ségur
médical
Personnels médicaux des établissements
de santé
Accord ouvert à la signature
au niveau de la CCNfilière 66-79-
CHRS
Les annoncesou du Premier ministre portent également sur l’engagementregroupement de négociationsmétier afin
de permettrepour la miseCCNT51 en:

place

d’une

ou CCUE,pour ainsila queCCNT66 surau l’organisation d’ici le 15 janvier
2022 d’une conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social.
Nexem participera à ces travaux afin que soient pris en compte l’ensemble des secteurs
d’activité.

e périmètreniveau de l'indemnitéemploi

Ségur

(Laforcade 1) prévoites revalorisationss