Revalorisation salariale juillet 2024

Préambule

Accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la CCUE dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.

Cette mesure est applicable dans le champ dévolu au secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif défini par l’avenant n°3 à l’accord 2005-03 du 18 février 2005.
Sont donc concernés les salariés de l’ensemble des structures relevant de ce champ qui ne seraient pas encore visées par l’indemnité Ségur (ou une mesure équivalente).
Ainsi, sont concernés sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive, les professionnels des centres de santé, des dispositifs d’appui à la coordination, des centres régionaux de dépistage contre le cancer, des établissements d’accueil de jeunes enfants, des instituts de formation non adossés à un établissement de santé, des cabinets médicaux et dentaires, des sièges des structures, secteur de l’insertion par l’activité économique (chantiers d’insertion, par exemple) …

Les partenaires sociaux ont convenu de demander l’extension de cette mesure, ce qui permettra de concerner également les structures du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif non adhérentes des composantes d’AXESS.
L’accord précise que ne sont pas concernés les salariés exerçant dans des structures d’ores et déjà concernées par la mesure Ségur, en application de :

la Décision unilatérale FEHAP du 26 octobre 2020 relative à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des établissements de santé dans le cadre du Ségur de la Santé,
la Décision unilatérale FEHAP du 26 octobre 2020 relative à l’attribution d’une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des EHPAD dans le cadre du Ségur de la Santé,
la Recommandation patronale Nexem du 30 novembre 2020 relative à la mise en place d’une indemnité mensuelle « Ségur » pour les personnels des EHPAD et des établissements de santé,
la Recommandation patronale Axess du 21 décembre 2021 relative à la mise en place du complément de rémunération aux personnels soignants des structures pour personnes handicapées, des structures assurant l’accueil et l’accompagnement des personnes en difficultés spécifiques, des services de soins à domicile, des résidences autonomie, des accueils de jour sans hébergement et des dispositifs expérimentaux prévu par l’accord de méthode du 28 mai 2021 dans le secteur sanitaire,
social et médico-social privé à but non lucratif,
l’Accord BASS du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l’accompagnement social et médicosocial du 18 février.

De même, la mesure mise en place par l’accord ne peut en aucun cas se cumuler avec toutes mesures ayant
le même objet qui auraient pu être mises en place au sein des structures, quelles que soient leur dénomination
(« Ségur », « Laforcade », « Conférence des métiers », etc.) ou leur forme juridique, notamment dans le cadre
des négociations annuelles.

En revanche, elle peut se cumuler avec les primes et indemnités conventionnelles n’ayant pas le même objet dès lors que les conditions de versement de ces primes sont réunies.
A noter que dans la CCN51 elle ne peut se cumuler avec la prime domicile (cf. avenant n°2022-02 du 23 février 2021) versées aux professionnels diplômés intervenant au domicile, qui bénéficient d’ores et déjà à ce titre d’une prime de 238 €.

En revanche, en ce qui concerne les professionnels qui, en application de l’avenant précité sont bénéficiaires d’une prime d’un montant inférieur (professionnels non diplômés intervenant au domicile qui bénéficient d’une prime de 218 € et personnels administratifs et logistiques qui bénéficient d’une prime de 170 €), il convient, afin de les faire bénéficier de l’extension du Ségur à l’ensemble des professionnels non encore éligibles, de compléter leur prime domicile afin de la porter à 238 €.
Ainsi, les professionnels non diplômés intervenant au domicile bénéficieront d’un complément de 20 € par mois et les personnels administratifs et logistiques bénéficieront d’un complément de 68 € par mois.

Salariés concernés

L’accord concerne l’ensemble des professionnels, quel que soit le métier exercé, quel que soit leur statut (cadres ou non cadres), qu’ils soient en CDD ou en CDI, qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel dès lors qu’ils ne sont pas encore bénéficiaires de l’indemnité Ségur.
Ainsi, les salariés exerçant par exemple dans un établissement de jeunes enfants, dans un DAC, dans un institut de formation, un siège social, dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (notamment ateliers et chantiers d’insertion) … sont éligibles au versement de l’indemnité Ségur.
Sont également concernés les assistants et accueillants familiaux, ainsi que les maîtres agréés intervenant dans les établissements sous contrat simple avec l’Education Nationale qui ont le statut de salariés de droit privé.
De même, les salariés qui, bien qu’exerçant dans les établissements, services, résidences et structures autorisées, déclarées, habilitées ou agrées au sens de l’article L312-1 du CASF, n’étaient pas jusqu’à présent éligibles au versement de l’indemnité car n’exerçant pas, à titre principal (c’est-à-dire a minima à hauteur de 50% de leur temps de travail), l’une des fonctions éducatives visées par l’Accord BASS du 2 mai 2022 précité, sont désormais éligibles au versement de cette indemnité. Il en est de même pour les personnels logistiques et administratifs exerçant dans ces établissements qui en étaient également exclus.

Ne sont pas concernés les salariés en contrats d’apprentissage, en contrats de professionnalisation, en contrats aidés (par exemple, CUI-CAE, CDDI, parcours PEC), à l’instar de ce qui résulte de l’application des accords, recommandations et DUE citées supra.

L’accord précise que cette mesure n’est applicable ni aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiensdentistes salariés visés l’avenant à la CCN 51 n°2021-05 du 15 juillet 2021 ni aux médecins coordonnateurs.trices en EHPAD et des médecins salariés des services sociaux et médico-sociaux visés par la Recommandation patronale AXESS du 27 juin 2022

Entrée en vigueur de l’indemnité Ségur

L’accord est applicable avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024, y compris pour les salariés ayant quitté la structure depuis, cette dernière ayant obligation de tenir les sommes correspondantes à la disposition des intéressés.

Modification du logiciel

Les modifications sont intégrées dans le gestionnaire de rubrique 68.

Nous avons fait le choix de créer une rubrique de paye toujours valorisée, mais égale à zéro lorsque :

La convention du contrat n'est pas la convention 51 ou 66.
Lorsque qu'il y a une rubrique de paye de type Ségur différente de zéro.

Trois rubriques ont été créées :

EXTSEGUR : Revalorisation salariale juillet 2024.

declarer(REGUL)
affecter(REGUL;
238
*
(
 histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 01;2024;05;2024)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 )
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];01;2026;06;2024)
-histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT];01;2024;06;2024)
-histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT];01;2024;06;2024)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT];01;2024;06;2024)
)

si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66))
alors (
      Si (
          ([EXTSEGUREXCLU.MONTANT]=0)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>21)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>41)
          )
      alors (:regul)CONSTANTE(GENERAL.EXT_SEGUR))
      sinon (0)
      )
sinon (0)

REGEXTSEGUR: Régularisation revalorisation salariale juillet 2024.
EXTSEGUREXCLU: Liste des rubriques de type Ségur et excluant la revalorisation salariale 2024

Et une constante générale

EXT_SEGUR : Montant de la revalorisation. Égale à 238€ pour un temps plein.

La rubrique EXTSEGUR entre dans le prix de l'heure (B_PXHEURE et P_PXHEUREETP) et est pro-ratée.
Elle ne rentre pas les éléments comparatif (66_SALMINCONV,51_SALMINCONV et 51_SALMINSMIC).
Elle rentre dans la base de précarité (B_FINCDD). La base de congé payé (B_ICP) inclut déjà la B_FINCDD.
En revanche, elle ne rentre pas dans la base prime décentralisée (B_PRIMEDECENT). Cependant, cette base inclut la B_FINCDD. Il faut donc retirer l'indemnité.

Vérifiez le paramétrage de la base prime décentralisée

Mise en place

Montant de l'indemnité

Le montant se définit dans la gestion des constantes générales. Si tous les établissements de l'association sont concernés, vous pouvez indiquer le montant au niveau association. Et le redéfinir au niveau établissement ou au niveau section si certains établissements ne sont pas concernés. En effet, si ce montant est nul, l'indemnité sera évidemment égale à zéro.

Convention

Par défaut, l'indemnité est calculée si le numéro de convention est égal à 51 ou 66. Le numéro de convention est défini d'une part dans la liste des taux et valeurs, et indiquée dans la convention.

Si vous désirez appliquer l'indemnité sur des conventions autres, il sera nécessaire de modifier la formule base de la rubrique EXTSEGUR. Dans l'exemple suivant, on a ajouté en rouge le test sur la convention portant le numéro 99

si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=99) )
alors (
Si (
([EXTSEGUREXCLU.MONTANT]=0)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>21)
et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>41)
)
alors (CONSTANTE(GENERAL.EXT_SEGUR))
sinon (0)
)
sinon (0)

Rubriques excluant l'indemnité

La liste des rubriques excluant l'indemnité est définie par la rubrique itérative EXTSEGUREXCLU. Par défaut, elle comporte toutes les rubriques EIG de type Ségur :

Si vous avez créé des rubriques utilisateurs, il sera nécessaire de les ajouter dans cette rubrique. Si cette rubrique est différente de zéro, la revalorisation salariale 2024 sera égale à zéro

Contrat

Si le contrat a un dispositif de politique publique égale à 21 ou 41 (CUI) l'indemnité sera égale à zéro.

Si, par exception, un salarié ne doit pas avoir l'indemnité alors qu'il rempli toutes les conditions, il suffit d'ajouter la rubrique EXTSEGUR dans les éléments constants et de mettre la base à zéro

Absences

Lorsqu'une absence non payée est saisie, la valorisation de l'absence comporte une partie de l'indemnité. Il en est de même lorsque le salarié entre ou sort (Valorisation de JRS_NONTRAV)

Il est absolument normal que la ligne du bulletin concernant l'indemnité ne change pas (elle reste à 238€ pour un temps plein) puisque la part de l'indemnité dans l'absence est valorisée dans l'absence elle même (comme par exemple pour le salaire de base)

Calcul de paye

L'indemnité est calculée automatiquement et proratisée en fonction de l'horaire contractuel. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, il est possible de saisir directement le montant en élément variable avec la rubrique EXTSEGUR. Attention toutefois, par défaut, le montant saisi est en temps plein, donc à pro rater.

Régularisations des salariés présents

La revalorisation est applicable avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024, il est donc nécessaire de créer les régularisations en conséquence.

REGEXTSEGUR

Il est nécessaire d'utiliser cette rubrique et pas la rubrique EXTSEGUR car cette dernière entre dans le prix de l'heure.
La formule base doit être la suivante :

Attention, ajout du minimum dans le calcul de la régularisation afin de limiter la valeur mensuelle de l'indemnité au montant mensuel

Il faut dans ce cas faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

Exemple sur avril 2024 :

declarer(REGUL)
declarer(MOIS)
affecter(mois;4)
affecter(REGUL;
MINIMUM (238 ; 238
*
(
 histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;:mois;2024;04;:mois;2024)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 )
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT];04;:mois;2024;04;:mois;2024)
-histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT];04;:mois;2024;04;:mois;2024)
-histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT];04;:mois;2024;04;:mois;2024)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT];04;:mois;2024;04;:mois;2024)
)
)

si (([NUMCONV.NUMCONV]=51) ou ([NUMCONV.NUMCONV]=66))
alors (
      Si (
          ([EXTSEGUREXCLU.MONTANT]=0)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>21)
          et (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)<>41)
          )
      alors (:regul)
      sinon (0)
      )
sinon (0)

La régularisation tiens compte de l'horaire contractuel du salarié.
Mais elle est également pro raté en fonction du nombre d'heures payées du salarié. Ainsi, en cas d'absences non payées, mais également en cas de paiement d'heures supplémentaires, le montant de la régularisation sera ajusté.

Forfait jour

Régularisations des salariés sortis

Le principe est de réaliser un bulletin de régularisation pour le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement. En effet, il serait trop lourd de faire un bulletin de régularisation pour chaque contrat réalisé.
Il y aura au minimum trois régularisations à faire :

Régularisation de l’indemnité
Régularisation de l'indemnité de fin de CDD (I_FINCDD).
Régularisation de l'indemnité de congé payé (I_ICP).

Pour les deux dernières régularisations, elle ne sont pas nécessaires précédemment (pour les salariés actifs) puisqu'elles seront payées en fin de contrat.

Mais ici, les contrats sont déjà clos.

REGEXTSEGUR

Créez la régularisation comme précédemment (même formule).

Exemple de régularisation sur Avril 2024 :

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (238 ;238 
*
(
 histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
 )
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)

Cette fois, avant de sélectionner les contrats, cochez la case Sélectionner les contrats clos pour des bulletins de régularisation.
Puis cliquez sur le bouton de sélection des contrats.
Il s'agit de sélectionner le dernier contrat clos de chaque salarié sorti définitivement.
Activer la gestion des filtres et ajoutez le critère suivant :

Date de clôture supérieure ou égale au 01/04/2022.

Charger les salariés clos uniquement.

Puis sélectionnez les contrats.

Il s'agit de sélectionner pour chaque salarié le dernier contrat clos dans la période Avril 2022
S'il n'y a qu'une fiche close, elle doit forcément être sélectionnée.
S'il y en a plusieurs, c'est celui qui a la date de fin la plus récente : C'est le premier de la liste des contrats d'une personne.
Cela peut être long et source d'erreur de sélectionner ces contrats manuellement. C'est pourquoi il a été ajouté une fonctionnalité permettant de sélectionner automatiquement le premier contrat d'une personne, pour chaque personne visible sur l'écran.
Cliquez simplement sur le boutonSélectionner la première fiche de chaque salarié

Vous pouvez ensuite faire des regroupements par grille de convention pour enlever les contrats non concernés
Enlevez également les salariés des établissements non concernés.
Attention, cette régularisation ne traite pas le cas des salariés qui travaillent à la fois sur des établissements de santé et sur d'autres établissements. Il convient de traiter séparément ces salariés.
Pour les autres régularisations, vous pouvez dupliquer cette régularisation comme précédemment afin de conserver les contrats sélectionnés.

ATTENTION : Les salariés clos sont les salariés qui n'ont pas de fiches actives au cours de la période.
Si un salarié a déjà un bulletin de régularisation dans la période en cours, il n'apparaitra pas dans la liste des salariés clos.
La conséquence est que lorsque vous allez créer la deuxième régularisation, si vous ne le faites pas par duplication, la liste des salariés clos sera vide.
Pour faire apparaitre les fiches qui ont un bulletin de régularisation, il suffit de choisir par le bouton Consultation l'item Bulletins de régularisation

I_FINCDD

Cette fois, la formule base doit reprendre la régularisation précédente.

Exemple de régularisation sur Avril 2022 :

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

MINIMUM (238 ;238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)

Dans la sélection des salariés, attention à enlever les contrats CDI.

I_ICP

La encore, la formule base doit reprendre les régularisations précédentes, à savoir :

La régularisation de l'indemnité
La régularisation de la précarité

Exemple de régularisation sur janvier 2022 :

Faire la régularisation mois par mois quand on applique le MINIMUM

1.10
*
MINIMUM (238 ; 238
*
(
histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)/CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF)
)
*(
histocumuljoint([NB_HEURESTPAYE.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
- histocumuljoint([NBHRSSUPP.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
-  histocumuljoint([NBHRSCOMPL.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)
/histocumuljoint([NB_HEURESCON.MONTANT]; 04;2022;04;2022)
)

Dans la sélection des salariés, attention à enlever les contrats CDI.

Calcul de paye pour les bulletins de régularisation

Jusqu'à présent, les bulletins de régularisation ne pouvaient se calculer qu'un à la fois et à partir du contrat.
Mais avec la possibilité ouverte par la gestion des régularisation de générer des bulletins de régularisation en masse, ces derniers doivent pouvoir être calculé à partir du calcul de paye général.
Toutefois, il est préférable de calculer ces bulletins à part. Le calcul de paye a été modifié en ce sens.
Par défaut, tous les bulletins qui n'ont pas été calculés sont cochés, y compris les bulletins de régularisation. Cependant, ces derniers ne seront pas calculés si la case Inclure les bulletins de régularisations n'est pas cochée.

Les bulletins de régularisation sont aisément repérables par la couleur bleue.
Ainsi, si vous désirez ne calculer que les bulletins de régularisation, il suffit les sélectionner par le bouton Charger la sélection avancée puis Régularisations de bulletin.

Budget

Pour intégrer les nouvelles rubriques dans le budget (2021 ou 2022), il faut procéder de la manière suivante :
Le gestionnaire de rubrique doit être supérieur ou égal à 57. Si cela n'est pas le cas, utilisez l'item Maj du gestionnaire de rubrique dans le menu paramètres généraux. L'application est ensuite automatiquement arrêtée.
Après avoir relancé le programme, sélectionnez le budget par le menu paramètres généraux\Gestion des budgets et cela même s'il est sélectionné par défaut.
Vous pouvez ensuite procéder à la mise en place, à savoir renseigner les constantes générales et mettre à jour les filières dans la convention.
Il faut ensuite bien entendu recalculer le budget.

Paramétrer l’indemnité Ségur en cas de non application du mode de prime décentralisée FEHAP

Préambule

En mars 2018, la FEHAP a publié une modification du mode de calcul de la prime décentralisée en cas de fin de contrat CDD Cf. Recommandation FEHAP sur prime décentralisée

L’application est liée à la constante générale 73 – DECENTFEHAP, utiliser le mode de calcul décentralisée FEHAP (2018). Pour l’appliquer, la constante doit être égale à Oui.

Quand EIG a mis en place l’indemnité Ségur pour la convention 51, EIG est parti du principe que la majorité des structures en convention 51 appliquent le mode FEHAP et a fourni un paramétrage conforme aux explications de la FEHAP, inclusion de l’indemnité dans le prix de l’heure et par conséquent dans les bases de valorisation et maintien des absences et exclusion de la prime décentralisée.

Si le mode FEHAP est appliqué, la constante générale DECENTFEHAP est égale à Oui. L’indemnité Ségur est correctement paramétrée. Il n’y a rien à faire. Ce tutoriel ne vous concerne pas.

En revanche, si le mode FEHAP n’est pas appliqué, la constante générale 73 DECENTFEHAP est égale à Non.

Dans ce cas, il faut ajuster le paramétrage de l’indemnité Ségur fourni par EIG.

Fonctionnement

Quand DECENTFEHAP est égale à Oui, la base de la prime décentralisée, la rubrique itérative B_PRIMEDECENT contient B_FINCDD et I_ICP.

Quand DECENTFEHAP est égale à Non ; le contenu de B_PRIMEDECENT est le même que B_FINCDD. La rubrique liste toutes les composantes du brut. Suite à la mise en place des rubriques d’indemnité Ségur, les rubriques 51_LAFORCADE2 , indemnité Ségur et 51_REGLAFORCA2 viennent en déduction de B_PRIMEDECENT.

Cela ne convient pas, il faut supprimer ces 2 lignes de la rubrique itérative B_PRIMECEDENT.

De plus, comme l’indemnité Ségur sert à valoriser les absences, en cas d’absence non rémunérée sur tout le mois, la base de la prime décentralisée est négative du montant de l’indemnité Laforcade. La prime décentralisée est donc reprise au salarié au lieu d’être payée (dans le cas d’une absence totalement déduite sur tout le mois, la prime décentralisée doit être à zéro).

Pour cela, EIG a créé la rubrique de base 51_ABSSEGUR qui calcule la quote-part de l’indemnité dans le calcul des absences, il faut alors ajouter cette rubrique en positif dans B_PRIMEDECENT.