Prime décentralisée et prime de précarité

Préambule

La FEHAP a publié une note le 22 janvier 2018, expliquant le calcul des primes de précarité, décentralisée et indemnité de congés payés pour les CDD. Il s'avère que le mode de calcul ne correspond pas au calcul actuel de la base de référence dans l'application GRH.

En ce qui concerne les indemnités pour fin de contrat à durée déterminée, bien qu’elles aient la nature de salaire et soient, à ce titre, soumises à cotisations de sécurité sociale, un certain nombre d’établissements nous ayant fait remonter le fait que ce mode de calcul avait un impact au regard des droits calculés par Pôle emploi, il convient de ne pas intégrer les indemnités pour fin de contrat à durée déterminée dans l’assiette de calcul de la prime décentralisée.

Ce sera en conséquence l’indemnité de fin de contrat à durée déterminée qui intègrera dans son assiette de calcul la prime décentralisée.

• L'indemnité compensatrice de congés payés (1) est égale au dixième de la rémunération totale brute perçue pendant le contrat à durée déterminée, à l’exclusion de la prime décentralisée. Elle doit, en outre, intégrer la prime de précarité (2) de 10 % dont bénéficient les contrats à durée déterminée dans les conditions légales et réglementaires.
• L’indemnité de précarité (2) a pour assiette de calcul la rémunération totale brute due au salarié pendant la durée du contrat, primes et accessoires divers compris, dont la prime décentralisée,(3) à l’exclusion de l’indemnité compensatrice de congés payés.
• La prime décentralisée (3) a pour assiette de calcul, la masse des salaires bruts qui comprend notamment l’indemnité compensatrice de congés payés (1) calculée sur la base du 1/10e, à l’exclusion de l’indemnité de précarité.

Nous avons donc effectué un certain nombre de modifications dans le gestionnaire de rubrique afin de correspondre à ce calcul. Cependant la mise en place n'est pas automatique.

Dans le cas d'un mode de calcul particulier dans votre association (Périodicité de paiement de la prime décentralisée, gestion d'un reliquat spécifique, taux différents, etc), une adaptation sera nécessaire, et éventuellement selon la complexité donner lieu à devis.

Dans cette documentation, on retrouve en premier lieu la codification originelle qui doit être appliquée si vous n'appliquer pas cet avenant.

Puis dans un deuxième temps la codification à utiliser si vous appliquez l'avenant FEHAP.

Prime décentralisée et prime de précarité sans l'avenant FEHAP de 2018

Mise en place

En premier lieu vérifier que la constante générale DECENTFEHAP Utiliser le mode de calcul décentralisée FEHAP (2018) au niveau association est désactivée

Il convient ensuite de vérifier la codification des rubriques concernées :

SOMMESEGUR

Rubrique itérative effectuant la somme de toutes les rubriques de type Ségur :

• 51_INDSEGUR
• 51_INDSEGUR2
• 51_INDSEGURDOM
• 51_INDLAFORCAD
• 51_INDLAFORCAD2
• 51_PRIMEGA
• 51_INDSEGMED

Cette rubrique ne doit pas contenir les rubriques de régularisation Ségur  : 51_INDREGSEGUR,51_INDREGSEGUR2, etc

51_ABSSEGUR

Cette rubrique calcule la part de Ségur dans les absences. Elle utilise la rubrique précédente.

B_FINCDD : Base indemnité de précarité

• Rubriques de paye entrant dans le calcul de la précarité :
  • Salaire de base
  • Ancienneté
  • Primes diverses
  • Rubriques de type Ségur (on peut utiliser SOMMESEGUR). Ne pas oublier les rubriques de régularisation Ségur
  • Heures complémentaires et supplémentaires
  • Chômage partiel : CHOMPART, INDCHOMPART, INC_CHOMPART
  • Indemnité différentielle des congés payés (CP_DIF)
  • Paiement des congés payés (CP_PAIE)
  • Rappel de valeur du point (RAPPELVP)
• Enlever le total des montants des absences (ABSTOTALV)
• Ajouter le total des maintiens des absences (ABSTOTALM)
• Enlever les heures non travaillées (H_NONTRAV) et les jours non travaillés (JRSNONTRAV)
• Ne pas inclure la base de la prime décentralisée

B_PRIMEDECENT : Base prime décentralisée

• Rubriques de paye entrant dans le calcul de la prime décentralisée :
  • Salaire de base
  • Ancienneté
  • Primes diverses
  • Heures complémentaires et supplémentaires
  • Indemnité différentielle des congés payés (CP_DIF)
  • Paiement des congés payés (CP_PAIE)
  • Rappel de valeur du point (RAPPELVP)
  • Ne pas inclure les rubriques de type Ségur
• Enlever les heures non travaillées (H_NONTRAV) et les jours non travaillés (JRSNONTRAV)
• Enlever le total des montants des absences (ABSTOTALV)
• Ajouter le total des maintiens des absences (ABSTOTALM)
• Ajouter la part de Ségur dans les absences (51_ABSSEGUR) : Cette part est retirée implicitement par le total des absences précédent, il convient donc de l'ajouter dans la base décentralisée

Prime décentralisée et prime de précarité avec l'avenant FEHAP de 2018

Rubriques créées ou modifiées

Rubrique V_PRECARITE

Elle contient toutes les formules nécessaires au calcul de la prime de précarité. Une fois cette prime calculée, la base de l'indemnité de congés payés (qui contient la précarité) et la base de la prime décentralisée (qui contient la précarité) peuvent être calculées.

TXDECENT

Il s'agit du taux de prime décentralisée multiplié par le rapport de minoration des absences. Il est égal à zéro si le contrat n'est pas du type 51 ou si on a utilisé la rubrique 51_NODECENT

RAPPORTMINO

Il s'agit du rapport de minoration des absences. En standard, le rapport de minoration des absences est égal à 1 moins rapport entre le nombre de jours d'absence ([51_CUMABS_DECE.MONTANT] et 60.

TXICP

C'est le taux de l'indemnité de congés payés.

TXFINCDD

C'est le taux de la prime de précarité

BASEREF

Il s'agit du cumul de la base de référence commune aux trois indemnités. Il est égal au cumul depuis le début du contrat de la rubrique itérative B_FINCDD

COEF1 - COEF2 - COEF3

Ces coefficients sont utilisés pour calculer directement la prime de précarité.

REFICP

Il s'agit de la base de l'indemnité de congés payés calculée sur le cumul depuis le début du contrat

REFDECENT

Il s'agit de la base de la prime décentralisée calculée sur le cumul depuis le début du contrat.

DECENTPAYEE

Cette formule détermine si la prime décentralisée est payée sur le mois en cours. Soit parce que c'est indiqué dans la constante générale PERIODE_DECENT, soit parce que le contrat est clos, ou soit parce que l'utilisateur a forcé le paiement (51_DECENTFORCE).

REFPRECA

Il s'agit de la base de la prime précarité calculée sur le cumul depuis le début du contrat.

MTPRECA

Il s'agit de la base finale de la prime de précarité. Elle est ajustée en fonction de la périodicité de paiement des différentes primes. Exemple : Si la précarité est payée tous les mois et que la prime décentralisée est payée tous les ans, cette dernière ne rentre en compte dans la précarité qu'au moment ou elle est réellement payée.

L'ajustement consiste également à ajouter le reliquat à ajouter aux salariés non absents.

Rubrique 51_PAYERDECENT

Auparavant, pour forcer le paiement de la prime décentralisée, il fallait ajouter en variable de paye ou en élément constant du contrat la rubrique 51_DECENTFORCE. Il faut désormais utiliser la rubrique 51_PAYERDECENT qui déclenchera la rubrique précédente. Dans le cas contraire, le calcule de paye déclenchera une erreur de référence circulaire.

Rubrique 51_NODECENT

Cette rubrique doit être utilisée pour neutraliser le calcul de la prime décentralisée.

Par exemple les contrats aidés n'ont pas la prime décentralisée.

Il y a également le cas du CDD en convention 51 qui, de par sa grille, n'aurait pas droit à la prime décentralisée.

Dans tout ces cas, il est nécessaire de le repréciser dans sa fiche, en ajoutant en élément constant la rubrique 51_NODECENT.

Le fait d'ajouter cette rubrique est nécessaire, même si la grille indique qu'on ne paye pas la prime décentralisée, ou que l'on a exclu cette prime dans la fiche contractuelle par éléments conventionnels exclus.

Mise en place

Le gestionnaire de rubrique doit impérativement être en version 47

Ensuite, avant toute modification, il est préférable de s'assurer de disposer d'une copie de sauvegarde de la base. Le début de mois est également plus propice à la mise en place.

Lors de la mise en place, il est possible que des différences apparaissent entre le calcul théorique proposé par la FEHAP et le calcul du logiciel GRH. En effet, les bases sont calculées tous les mois. Cela implique que les bases calculées avant la mise en place ne sont pas celles qu'elles auraient été avec le nouveau mode de calcul.

Paiement de la précarité tous les mois et paiement de la décentralisée en fin d'année

La précarité continue à être payée tous les mois mais ne contient pas la prime décentralisée, sauf lorsqu'elle celle dernière est payée (en cours ou en fin d'année ou à la cloture).

Paiement de la précarité et de la décentralisée tous les mois

La précarité contient tous les mois la prime décentralisée.

Modification des rubriques itératives

Vérifier les trois rubriques itératives calculant les bases :

B_FINCDD : C'est la rubrique qui comporte l'ensemble des rubriques de brut entrant dans la base des trois primes concernée. Cette rubrique ne doit contenir ni la prime décentralisée, ni l'indemnité de congé payée, ni la prime de précarité.

B_PRIMEDECENT : Elle doit inclure deux rubriques : B_FINCDD et I_ICP.  Il faut également ajouter la rubrique 51_ABSSEGUR et enlever les rubriques de primes Ségur.

B_ICP : Elle doit inclure deux rubriques : B_FINCDD et I_FINCDD. Toutes les autres rubriques doivent être supprimées.

51_ABSSEGUR : Cette rubrique calcule la part de Ségur dans les absences. Elle doit être ajoutée à la base prime décentralisée pour que cette dernière ne soit pas impactée par la valorisation des absences non payées défalquées dans B_FINCDD.

SOMMESEGUR : Cette rubrique itérative additionne toutes les rubriques de paye de type Ségur, qui entrent dans le prix de l'heure mais pas dans la base prime décentralisée.

En résumé :

SOMMESEGUR

Rubrique itérative effectuant la somme de toutes les rubriques de type Ségur :

• 51_INDSEGUR
• 51_INDSEGUR2
• 51_INDSEGURDOM
• 51_INDLAFORCAD
• 51_INDLAFORCAD2
• 51_PRIMEGA
• 51_INDSEGMED

Cette rubrique ne doit pas contenir les rubriques de régularisation Ségur  : 51_INDREGSEGUR,51_INDREGSEGUR2, etc

51_ABSSEGUR

Cette rubrique calcule la part de Ségur dans les absences. Elle utilise la rubrique précédente.

B_FINCDD

• Rubriques de paye entrant dans le calcul de la précarité :
  • Salaire de base
  • Ancienneté
  • Primes diverses
  • Rubriques de type Ségur (on peut utiliser SOMMESEGUR). Ne pas oublier les rubriques de régularisation Ségur
  • Prime décentralisée
  • Heures complémentaires et supplémentaires
  • Chômage partiel : CHOMPART, INDCHOMPART, INC_CHOMPART
  • Indemnité différentielle des congés payés (CP_DIF)
  • Paiement des congés payés (CP_PAIE)
  • Rappel de valeur du point (RAPPELVP)
• Enlever toutes les rubriques d'IJSS : brut, incidence, CSG
• Enlever le total des montants des absences (ABSTOTALV)
• Ajouter le total des maintiens des absences (ABSTOTALM)
• Enlever les heures non travaillées (H_NONTRAV) et les jours non travaillés (JRSNONTRAV)

B_PRIMEDECENT

• Base indemnité fin de CDD (B_FINCDD)
• Enlever les rubriques de type Ségur (Car elles sont dans B_FINCDD). (on peut utiliser SOMMESEGUR). Ne pas oublier les rubriques de régularisation Ségur
• Enlever le chômage partiel (CHOMPART, INDCHOMPART, INC_CHOMPART)
• Ajouter l'indemnité de congé payé CDD (I_ICP)
• Ajouter la part de Ségur dans les absences (51_ABSSEGUR) : Cette part est retirée de la base fin CDD (puisqu'on enlève les absences non payées), il convient donc de l'ajouter dans la base décentralisée

Le non-respect de ces règles entrainera au mieux un calcul erroné, au pire un message d'erreur lors du calcul.

Activation du calcul

Pour prendre en compte le calcul, il est nécessaire d'activer la constante générale DECENTFEHAP Utiliser le mode de calcul décentralisée FEHAP (2018) au niveau association

Reliquat de la prime décentralisée

Le module tient compte de la minoration de la prime décentralisée dans le cas d'absence (51_RELIQ_DEC_M reliquat à retirer de la personne). Cela veut dire que la base de la prime de précarité (qui contient la prime décentralisée 51_DECENT) est minoré de 51_RELIQ_DEC_M.