Documentation

  1. Introduction

Le module RGDU gère la Réduction Générale Dégressive Unifiée, dispositif d'allègement de cotisations sociales remplaçant les anciens allègements (AGCP) depuis 2024.

1.1. Fonctionnalités principales

  • Consultation de l'historique des allègements RGDU
  • Transfert de l'historique depuis les anciens calculs
  • Affichage mensuel ou annuel des allègements
  • Comparaison entre les montants calculés et les montants réels
  • Gestion des différents types d'allègements (classique, AD exonéré, AD non exonéré)
  1. Accès au module

Le module RGDU est accessible depuis le menu principal de l'application.

  1. Interface utilisateur

3.1. Barre d'outils

La barre d'outils contient :

Élément

Description

Année

Sélecteur numérique pour choisir l'année à consulter

Charger

Bouton pour charger les données de l'année sélectionnée

Mois précédent

Navigation vers le mois précédent

Mois suivant

Navigation vers le mois suivant

Type de période

Bascule entre "Période de paye" et "Période d'affectation"

Transfert historique

Lance le transfert de l'historique pour l'année sélectionnée

3.2. Affichage des données

Le tableau affiche les colonnes suivantes :

Colonnes d'identification

  • Établissement : Code de l'établissement
  • Section : Code de la section
  • Structure : Libellé complet de la structure
  • Matricule : Matricule du salarié
  • N° Contrat : Numéro complet du contrat
  • Nom Prénom : Identité du salarié
  • Régul. : Indication de régularisation (si période de paye ≠ période d'emploi)
  • AD : Type d'allègement (vide = classique, "H.exo" = AD exonéré, "H.Nexo" = AD non exonéré)

Valeurs mensuelles

  • Horaire : Nombre d'heures travaillées
  • Jrs Forfait : Nombre de jours forfait (si applicable)
  • H. Sup. : Heures supplémentaires
  • Horaire Base : Horaire annuel de base
  • Rémunération : Rémunération du mois
  • Remu Hors ENA : Rémunération hors éléments non assujettis
  • Total Hors ENA : Total hors éléments non assujettis
  • SMIC Pro : SMIC proratisé utilisé pour le calcul

Cumuls annuels totaux

  • Rémunération : Cumul de rémunération (cumul précédent + mensuel)
  • SMIC Proratisé : Cumul de SMIC proratisé (cumul précédent + mensuel)

Calcul annuel

  • Coefficient : Coefficient RGDU appliqué
  • RGDU Total : Montant total de l'allègement RGDU
  • RGDU URSSAF : Part URSSAF de l'allègement
  • RGDU AA : Part Agirc-Arrco de l'allègement

Cumuls précédents

  • RGDU URSSAF : Cumul d'allègement URSSAF avant le mois
  • RGDU AA : Cumul d'allègement AA avant le mois

Valeurs du mois

  • RGDU URSSAF : Allègement URSSAF du mois
  • RGDU AA : Allègement AA du mois
  • AGCPURSSAF : Montant réel AGCP URSSAF du bulletin
  • AGCPAA : Montant réel AGCP AA du bulletin
  • DIF : Différence entre calculé et réel (RGDU - AGCP)
  1. Utilisation

4.1. Charger les données

  1. Sélectionner l'année dans le sélecteur numérique
  1. Cliquer sur "Charger"
  1. Les données de l'année sont chargées et affichées

4.2. Navigation par mois

  • Mois précédent : affiche le mois précédent
  • Mois suivant : affiche le mois suivant
  • Le libellé du mois s'affiche en haut de la barre d'outils

4.3. Changer le type de période

Le bouton "Type de période" permet de basculer entre :

  • Période de paye : affichage basé sur la période de paie (RGDANMOIS)
  • Période d'affectation : affichage basé sur la période d'emploi (RGDANMOISEMPLOI)

Utile pour :

  • Identifier les régularisations
  • Voir les allègements par période d'emploi ou de paie

4.4. Transfert de l'historique

Le transfert permet de migrer l'historique des anciens calculs (AGCP) vers la nouvelle table RGDU.Procédure :

  1. Sélectionner l'année à transférer
  1. Cliquer sur "Transfert historique"
  1. Confirmer le transfert
  1. Attendre la fin du traitement

Important :

  • Le transfert supprime les données existantes pour l'année sélectionnée
  • Le transfert peut prendre du temps selon le volume de données
  • Ne pas interrompre le processus
  1. Types d'allègements

5.1. Allègement classique

  • Salariés non AD
  • Un seul enregistrement par mois
  • Calcul standard RGDU

5.2. Allègement AD (Aide à Domicile)

Pour les salariés AD (type salarié = 5), deux enregistrements par mois :

AD Exonéré (H.exo)

  • Heures exonérées de cotisations
  • Calcul spécifique avec proratisation
  • Coefficient différent

AD Non Exonéré (H.Nexo)

  • Heures non exonérées
  • Calcul similaire au classique mais proratisé
  1. Comprendre les colonnes

6.1. Différence (DIF)

La colonne DIF = (RGDU URSSAF + RGDU AA) - (AGCPURSSAF + AGCPAA)

  • DIF = 0 : cohérence entre calculé et réel
  • DIF > 0 : calculé supérieur au réel (vérifier)
  • DIF < 0 : calculé inférieur au réel (vérifier)

6.2. Régularisation

Si "Régul." contient une valeur, c'est une régularisation :

  • La période de paye diffère de la période d'emploi
  • L'allègement est calculé pour une période antérieure

6.3. Cumuls

Les cumuls sont calculés depuis le début de l'année (ou depuis le début de la période pour 2025).

  1. Cas particuliers

7.1. Année 2025

En 2025, deux périodes :

  • Janvier à avril : ancienne formule
  • Mai à décembre : nouvelle formule RGDU

Le système gère automatiquement cette transition.

7.2. Année 2026

Depuis 2026, nouvelle formule RGDU :

  • Coefficient calculé différemment
  • Pas de taux réduits chômage/maladie
  • Formule : Tmin + (Tdelta × [(1/2) × (3 × SMIC / rémunération - 1)]^P)

7.3. Avant 2024

Pour les années < 2024, l'historique utilise les anciennes rubriques (V_AGCP).

  1. Conseils d'utilisation
  1. Vérifier les différences (DIF) pour détecter des écarts
  1. Utiliser le mode "Période d'affectation" pour analyser les régularisations
  1. Transférer l'historique année par année, de la plus ancienne à la plus récente
  1. Consulter mois par mois pour un suivi détaillé
  1. Vérifier les totaux en bas du tableau pour une vue d'ensemble
  1. Limitations et précautions
  • Le transfert d'historique est irréversible (suppression des données existantes)
  • Les calculs dépendent de la qualité des données historiques
  • Les régularisations peuvent créer des écarts temporaires
  • Pour les années < 2024, certaines données peuvent être incomplètes
  1. Support

En cas de problème :

  1. Vérifier que l'année sélectionnée contient des données
  1. Vérifier que le transfert d'historique a été effectué
  1. Contacter le support technique avec :
  • L'année concernée
  • Le type d'erreur
  • Une copie d'écran si possible
  1. Glossaire
  • RGDU : Réduction Générale Dégressive Unifiée
  • AGCP : Allègement Général de Cotisations Patronales (ancien système)
  • AD : Aide à Domicile
  • SMIC Pro : SMIC proratisé selon le temps de travail
  • Cumul : Somme des valeurs depuis le début de l'année
  • Régularisation : Calcul d'allègement pour une période antérieure
  • Période de paye : Période où le salaire est payé
  • Période d'emploi : Période de référence pour le calcul des cumuls

 

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