Mise en œuvre de la TVA dans les programmes de saisie de comptabilité.
Pour les structures qui sont assujetties à la TVA pour tout ou partie de leur activité, l'application comptabilité propose de réaliser automatiquement le calcul de la TVA lors de la saisie en fonction des différents taux actifs pour les comptes concernés.
L'automatisation de ce calcul dans la saisie permettra de simplifier la génération de la déclaration mensuelle de la TVA.
Dans cette optique pour les ESAT qui utilisent la facturation commerciale EIG il est obligatoire d'effectuer une comptabilisation détaillée afin de pouvoir extraire les bases hors taxe de chaque facture lors de ce traitement.
1 Codification
C'est dans cet écran que sont également créés et codifiés les différents Taux de TVA actifs.
Chaque Taux est défini par un code, un libellé, un taux.
En fonction du type de TVA sélectionné Collectée ou Déductible le compte d'imputation doit être sélectionné.
Un écart maximum autorisé en saisie peut être renseigné pour gérer les problèmes d'arrondi.
Il est possible pour un établissement de choisir d'utiliser les codifications de Taux de TVA d'un autre établissement afin de centraliser la gestion des Taux de TVA.
Dans ce cas seuls les Taux de l'établissement sélectionné sont disponibles en saisie.
Au niveau des codes journaux une nouvelle case à cocher sert à indiquer que ce journal gère la TVA.
Si dans un même établissement des sections sont assujetties à la TVA et d'autres sont exonérées il est possible de gérer des codes journaux distincts selon les sections ; mais aussi d'utiliser un journal codifié avec TVA pour un section exonérée. Dans ce cas la zone de saisie de la TVA ne s'ouvrira pas.
Ainsi les ventilations ou les mouvements inter-section restent disponibles entre sections.
Si l'établissement émetteur n'est pas assujetti à la TVA mais doit réaliser des mouvements inter-sections vers des établissements assujettis à la TVA il est nécessaire de cocher la case avec TVA dans l'émetteur pour activer l'affichage de la zone code TVA.
Pour les journaux de trésorerie l'option avec TVA est disponible (y compris dans la Remise de chèques) mais uniquement pour les codes de saisie de type Pièce.
La structure des codes de saisie par bordereau qui génèrent automatiquement une contrepartie de banque pour chaque ligne saisie est incompatible avec l'option TVA.
2 Exploitation
L'automatisation du calcul de la TVA est mise en œuvre dans la saisie standard, dans les journaux automatiques et dans les pièces types standard.
Si la saisie se fait pour une section avec TVA et dans un journal avec TVA, la saisie d'un compte de classe 6,7 ou 2 va déclencher l'affichage de la zone Code TVA.
Si une valeur valide est renseignée dans cette zone, la validation de la ligne va automatiquement créer une ligne dans l'écran de saisie pour le montant de la TVA calculée en fonction du taux appliqué au montant hors taxe saisi.
Pour cette ligne le compte sera celui défini dans la codification du taux sélectionné.
En cas de saisie inter-section, la ligne de TVA est automatiquement imputée dans la même section.
Après création de cette ligne de TVA, la liaison entre la ligne hors taxe et la ligne TVA est conservée de manière à maintenir l'automatisation du calcul de la TVA si le montant hors taxe est modifié ou à contrôler que le montant de la TVA saisi reste valable par rapport au taux de TVA sélectionné.
Cette liaison entre les lignes hors taxe et TVA est conservée lors de la mise à jour dans la base de données et restaurée lors d'un accès en modification de la pièce.
Toute modification du montant hors taxe est donc automatiquement reportée dans la ligne TVA; toutefois le calcul se fait toujours en fonction du taux renseigné pour le code sélectionné au moment de la saisie actuelle.
Il est donc essentiel de ne pas modifier les taux des codes existants sans contrôle.
La saisie du code TVA n'est pas obligatoire même si la zone est proposée en saisie.
Il reste possible de créer manuellement une ligne TVA avec le montant souhaité si la situation l'exige.
Ainsi pour la TVA déductible si la base hors taxe n'est pas la totalité de l'achat mais une fraction de celui-ci, plutôt que de saisir 2 lignes pour identifier clairement la base de calcul du hors taxe, il peut être plus simple de saisir directement le montant de TVA connu.
Le contrôle de l'affichage de la zone de saisie de la TVA se fait en sortie de saisie du compte selon la section concernée.
L'automatisation de la création de la ligne de TVA ne peut s'effectuer que si la ligne en création est la dernière de l'écran, il est n'est pas possible d'insérer une ligne de TVA entre deux lignes déjà existantes.
La liaison entre les lignes hors taxe et TVA peut être rompue en fonction des modifications apportées à l'une des deux lignes.
Si le compte de la ligne hors taxe est modifié par un compte non concerné par la TVA, la validation de la ligne indique que des automatismes établis vont être perdus
Le même message est affiché si le code TVA est effacé.
Sur la ligne TVA modifier le compte va annuler les automatismes établis.
Une fois rompue la liaison entre les lignes hors taxe et TVA ne peux pas être rétablie.
La validation d'une pièce avec TVA effectue systématiquement un contrôle des montants des lignes TVA par rapport au montant de la ligne hors taxe liée et au code TVA saisi.
Si des écarts supérieurs à l'écart éventuellement autorisé sont détectés la validation de la pièce est refusée et un écran de contrôle est affiché avec les erreurs détectées.
L'utilisateur peut réaliser ce contrôle à tout moment en cliquant sur l'icône 
L'utilisation des ventilations est possible avec l'automatisation du calcul de la TVA.
Dans le cas d'une ligne ventilée pour un compte concerné par la TVA, la liste des codes TVA proposée est celle de la section courante.
Il est obligatoire que le même code TVA existe dans chaque section de la ventilation avec TVA.
Si une section de la ventilation n'est pas assujettie à la TVA le montant imputé sur cette section dans le compte de classe 6,7 ou 2 de la ligne hors taxe sera augmenté de la quote-part de la TVA calculée sur la base hors taxe qui ne peux pas être imputée sur un compte TVA dans cette section.
En cas de génération automatique d'une ligne d'équilibre le montant de celle-ci sera augmenté du total de la TVA calculé sur la base hors taxe saisie.
Positionnement de la zone Code TVA dans l'écran de saisie
L'ajout de la zone Code TVA entraine une modification des modèles de saisie.
Lorsqu'elle doit être affichée la zone Code TVA se positionne après les zones codes analytiques et avant la zone Echéance si ces zones sont affichées sinon en dernière zone de saisie après le libellé.
Si vous utilisez les modèles EIG vous n'avez aucune intervention à effectuer.
Si vous utilisez des modèles Association ou Utilisateur il est nécessaire d'aller dans le menu de gestion des modèles de saisie pour vérifier que cette nouvelle zone se positionne correctement et n'est pas en recouvrement avec les autres zones de saisie.
Lors de l'ouverture de l'écran de saisie des écritures si le modèle utilisé est incorrect le message suivant est affiché et la saisie ne peut continuer.
Les journaux automatiques
Le fonctionnement de l'automatisation de la TVA est identique dans la gestion des lignes des journaux automatiques (permanents et abonnements).
La liaison entre les lignes hors taxe et TVA est conservée ce qui permet une revalorisation immédiate des lignes TVA lors des modifications des montants des lignes hors taxe du journal.
Au cas ou une modification des taux de TVA intervient, si elle est réalisée dans le même code TVA, un bouton permet de revaloriser les montants des lignes TVA du journal en une seule fois.
Si le choix est fait d'utiliser un autre code TVA, la modification du code sur chaque ligne hors taxe effectuera la mise à jour du montant de la ligne TVA associée.
L'équilibre général du journal devra être réalisé manuellement.
Une fois générées, les lignes issues du journal automatique se comportent comme si elles avaient été saisies manuellement et les liaisons entre les lignes hors taxe et TVA restent actives en modification.
Les Pièces Types
Les Pièces Types Standard peuvent intégrer le calcul automatique de la TVA.
Il est nécessaire de créer un code de saisie Pièce Type avec TVA dans un journal avec TVA.
Dans la définition des lignes de la Pièce Type si le compte est renseigné il est possible de saisir le code TVA qui doit être utilisé.
Dans ce cas la génération des lignes de la pièce type utilisera obligatoirement cette valeur.
Si le compte est à saisir c'est lors de la saisie des divers éléments de la pièce type que la saisie du code TVA sera effectuée.
Si le compte n'est pas concerné par la TVA ou si la section destinatrice n'est pas assujettie à la TVA la valeur du code TVA sera ignorée.
La valeur de référence de la pièce type est en TTC, les % de répartition se font sur le TTC et l'on extrait la TVA de la valeur ventilée sur chaque ligne si il y a de la TVA pour ce compte.
Une fois générées les lignes issu de la pièce type se comportent comme si elles avaient été saisies manuellement et les liaisons entre les lignes hors taxe et TVA restent actives actives en modification.