Codification DSN : sections inactives
A la suite de la mise à jour, un contrôle a été ajouté pour vérifier que toutes les sections de paye sont bien actives en DSN.
Il s'agit d'un message d'avertissement non bloquant en DSN test mais bloquant au changement de période.
Lorsque l'on crée une section dans la gestion des associations, elle est créée également en paye et est définie par défaut comme étant une section de paye.
Si c'est une section créée pour des besoins comptables, il suffit alors de la désactiver en tant que section de paye dans la fiche structure association. Le message précédent n'apparait alors plus.
Si vous ne pouvez pas décocher la case, c'est qu'il y a des contrats sur la section. Il est dans ce cas obligatoire de déclarer ces contrats en DSN : Soit par la section elle même (et donc l'activer en DSN), soit par une autre section (et donc modifier le paramétrage dans le menu liaison-intersection)
Il est aussi possible qu'il n'y ai pas de contrat sur la section mais uniquement des fiches salariés. Dans ce cas, inutile d'activer la section en DSN et modifiez le paramétrage dans le menu liaison-intersection.
En revanche, si c'est une section destinée à contenir des salariés, il faut, soit la déclarer par une autre section, soit l'activer en DSN.
Sections closes, qui n'existent plus
Pour les sections qui ont été fermées, il faut renseigner la date de clôture dans la fiche structure.
MAIS il n'y a aucune raison de désactiver la DSN pour ces sections. Si vous l'avez désactivé, il faut la réactiver dans le menu Codification DSN