Correction et mise à jour du gestionnaire de rubriques

Ségur pour tous : EXTSEGUR

Ajout de l'exclusion des contrats pro pour Ségur pour tous

Le 28 novembre, Nexem indique que finalement les contrats aidés ne seraient pas exclus du Ségur pour tous. Cliquez sur le lien pour consulter la procédure : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conventions/page/segur-juillet-2024#bkmrk-%C2%A0

Retenue à la source 

BC_RET_SOURCE

Retenue à la source pour tenir compte des 8 euros

Cotisations pour la déclaration de la cotisation patronale à l'Urssaf (Code 142)

RET_PAT142 :  Cotisation fictive déclaration cotisation 142

Base de cotisation : BC_TU1_RET

P_RET_PAT142 : Cotisation fictive progressive déclaration cotisation 142

Base de cotisation : PBR_TU1_RET

RETAPP_PAT142 : Cotisation fictive apprenti exonéré déclaration cotisation 142

Base de cotisation : BC_BRUT_APP_PL

RETAPPN_PAT142 : Cotisation fictive apprenti non exonéré déc cotisation 142

Base de cotisation : BC_BRUT_APP

RETTH_PAT142 : Cotisation fictive TH déclaration cotisation 142

Base de cotisation : BC_TU1_RET

Recommandation patronale de janvier 2024

La recommandation patronale de janvier 2024 n'a pas été agréée. Toutefois, les établissements sanitaires peuvent l'appliquer.

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/recommandation-patronale-29-janvier-2024/page/rubriques

Compte tenu de la situation politique actuelle, les modifications suivantes ne sont pas dans la mise à jour globale

Exonération apprenti

CONAIDE.SEUILAPPRENTI

Modifications du paramétrage du complément maladie et de l'allocation familiale pour 2025

Pour le complément maladie

BC_MALCOMP25

Pour l'allocation familiale

V_ALLOC

Ajout d'une formule déterminant le coefficient à appliquer (3.5 ou 3.2 smic)

PLAFSMIC

ALLOCFAM.TXEMP

ALLOCFAMREDUIT.TXEMP