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Divers

Non résident actif

Ajout d'un système pour le calcul des cotisations des non résidents actifs

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/non-residents-actifs

PERECO

Ajout du module pour la mise en place du PERECO

https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/pereco

DSN

Régularisation DSN

On rappelle ici que la régularisation DSN permet de déclarer des éléments qui ont été calculés correctement en paye mais incorrectement déclarés en DSN

Il est désormais possible de faire une régularisation DSN du bloc 58 utilisé pour le net social mais aussi pour les heures supplémentaires exonérées.

Il est également possible de faire une régularisation DSN pour des contrats clos sans qu'il soit nécessaire de faire un bulletin de régularisation

correctif régularisation dsn bloc 79 smic fillon

Génération DSN

Lorsque l'on génère la DSN pour un matricule, un message d'avertissement s'affiche lorsque le matricule n'existe pas.

Correctif passage statut boeth a non statut dans A rappeler en DSN : utilisation de la date depuis le

Autre

Bulletin de régularisation

La DSN issue d'un bulletin de régularisation utilise les données de la fiche contractuelle.

Lorsque l'on réalise un bulletin de régularisation sur une fiche qui a été clôturé en changement de situation,  les modalités reprisent en DSN sont celle du contrat actif.

Toutefois, s'il n'y a pas de contrat actif, ou si ce contrat est dans un autre établissement, les modalités reprises sont celles de la fiche du bulletin de régularisation. Dans ce cas, et UNIQUEMENT dans ce cas, le programme averti qu'il est préférable de faire le bulletin de régularisation sur la dernière fiche contractuelle qui en principe contient les dernières modalités.

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Exemple 1 :
  • Fiche contrat 1.1.0 sur établissement ET01 clôturé en changement de situation le 31 mars 2024.
  • Fiche contrat 1.2.0 sur établissement ET01 à la suite du précédent contrat avec changement d'horaire de 75.84 à 151.67

En mai, on clôture le contrat 1.2.0 mais il est toujours actif. On réalise un bulletin de régularisation sur le contrat 1.1.0. En DSN l'horaire contractuel repris est bien 151.67.

En juin, on refait un bulletin de régularisation sur le contrat 1.1.0. Le message précédent apparait car en DSN, l'horaire contractuel repris sera 151.67 (avec un bloc 41 changement de contrat). Il faut dans ce cas la faire le bulletin de régularisation sur le contrat 1.2.0

Exemple 2 :
  • Fiche contrat 1.1.0 sur établissement ET01 clôturé en changement de situation le 31 mars 2024.
  • Fiche contrat 1.2.0 sur établissement ET02 à la suite du précédent contrat avec changement d'horaire de 75.84 à 151.67

En mai, on réalise un bulletin de régularisation sur le contrat 1.1.0. Comme il n'est pas dans le même établissement que le contrat 1.2.0, la DSN reprendra les modalités de la fiche 1.1.0 avec un horaire contractuel de 151.67. Il est donc préférable dans ce cas de faire un bulletin de régularisation sur la fiche contrat 1.2.0.

Proposition de contrat

La validation des propositions lorsque la paye est bloquée partiellement est désormais possible après l'accord de l'utilisateur sur un message d'avertissement.

Gestionnaire de régime

Le boutonimage-1716480119066.png permet d'afficher les régimes sous forme de tableau. tous les tris et recherche sont possibles et l'export Excel est également réalisable.