Non résidents actifs
Préambule
Afin de faciliter la mise en place de la paye d'un salarié résident hors de France, un ensemble de modifications ont été effectuées.
Jusqu'à présent, le paramétrage était effectué par un technicien EIG. De ce fait, les paramétrages sont différents et parfois incomplets.
Afin d’homogénéiser le paramétrage et ainsi faciliter la maintenance, nous vous conseillons de basculer sur le paramétrage EIG. Le gros avantage est que le paramétrage EIG ne nécessite pas de dupliquer le régime général et/ou cadre. Et cela peut être fait en cours d'année.
Le salarié travaillant dans une entreprise française et résidant à l'étranger est soumis à une cotisation maladie au taux de 5.5% déclarée en DSN avec le code CTP 206 et le code cotisation 075.
En revanche il n'est pas redevable des cotisations CSG-CRDS.
Fiscalement, il n'est pas soumis au PAS mais à la retenue à la source calculée en fonction d'un barème selon le net imposable.
Le montant de la retenue à la source doit être déclaré en DSN en bloc 81 code 077.
En revanche son paiement s'effectue hors DSN.
Mise en place
Pour le détail des rubriques créées, consultez le paragraphe suivant :
Avant toute chose, si un paramétrage personnel a été mis en place, il faut l'identifier afin de le neutraliser.
En règle générale, un régime spécifique a été créé et deux cotisations supplémentaires sont ajoutées : la maladie à 5.5% et la retenue à la source. Il suffira donc simplement de modifier le régime de chaque salarié concerné.
Parfois la retenue à la source est une rubrique de paye toujours valorisée. Il suffit alors de décocher la case.
Une nouvelle catégorie de cotisation a été créée : Retenue à la source. Cette nouvelle catégorie de cotisation doit être associée à un tiers par le biais du menu Tiers/Régime. Ce tiers devra être créé spécifiquement pour la retenue à la source, notamment pour la comptabilisation. En règle générale, un compte de classe 44 est utilisé.
Deux cotisations sont à ajouter dans le gestionnaire de régime :
- MALADIE_NRA au taux salarial de 5.5% CTP 206 code cotisation 075. Sa catégorie de cotisation est Sécurité Sociale et elle est due à l'URSSAF
- RET_SOURCE : Montant de la retenue à la source code cotisation 077. Sa catégorie de cotisation est Retenue à la source.
Ces cotisations peuvent être ajoutées aux régimes classiques (général, cadre, etc) car elles ne seront calculées que si le salarié est effectivement non résident actif (cf paragraphe suivant). A contrario, les cotisations CSG-CRDS seront égales à zéro pour un non résident actif.
Comme pour chaque rubrique ajoutée, il sera nécessaire de replacer ces cotisations au bon endroit dans le bulletin.
Pour le bulletin détaillé :
- La cotisation MALADIE_NRA reste dans le groupe cotisation.
- La cotisation RET_SOURCE doit être envoyé dans le groupe Net
Pour le bulletin clarifié :
- Ajouter la cotisation MALADIE_NRA dans le premier groupe SANTE/Sécurité sociale
Utilisation
Pour calculer le montant de la retenue à la source, il est nécessaire d'ajuster tous les ans les seuils du barème à travers la liste des taux et valeur RETSOURCE
Après modification des valeurs annuelles, quittez le programme pour prendre en compte les nouvelles valeurs
Le statut de non résident actif est déterminé par le code pays de résidence indiqué dans la fiche personne :
la constante contrat PAS_RESIDENTETRANGER est alors égal à 1.
En DSN, lorsque le lieu de résidence n'est pas en France, la zone DSN 30.022 statut à l'étranger au sens fiscal sera égal à 01 frontalier.
Dans l'onglet complément généralité de la fiche contrat, il est également nécessaire de renseigner la zone Détaché/expatrié/frontalier
Si dans le régime du salarié, les cotisations précédentes ont été correctement ajoutées, il n'y a rien d'autre à faire.
Comptabilisation
La retenue à la source est comptabilisée au crédit du compte de classe 4 indiqué dans le tiers
Cas particuliers
Entrée-Sortie
En cas d'entrée sortie, ce n'est plus le barème mensuel qui est pris en compte mais le barème journalier. Le nombre de jours travaillés multiplié par le barème journalier est comparé au net imposable abattu afin de calculer la retenue à la source. Ce nombre de jour provient de la rubrique RET_JRSTRAV qui est automatiquement calculée avec la rubrique NB_JRSTRAV. Toutefois vous pouvez neutraliser ce calcul en saisissant en variable de paye la rubrique RET_JRSTRAV. Saisir zéro si vous voulez revenir au barème mensuel ou un nombre de jour travaillé.
Déménagement
Comme indiqué dans la fiche consigne de net entreprise, en cas de déménagement en cours de mois, c'est la situation en début de mois qui prévaut. Cela implique que vous ne devez changer l'adresse que le mois suivant :
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- Mois du départ à l'étranger : soumettre les revenus imposables versés à l'individu au PAS (Rémunération Nette Fiscale, type de taux, taux de Pas et montant de PAS renseignés – cotisation individuelle de code 077 (RAS) non renseignée).
- Mois du retour en France : soumettre les revenus imposables versés à l'individu à la RAS (Rémunération Nette Fiscale et cotisation individuelle de code 077 (RAS) renseignés - Montant de PAS à 0).
https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/1835
Régularisation
Comme pour n'importe quelle cotisation, il est possible de faire une régularisation sur le montant de la retenue à la source.
Attention toutefois, la régularisation ne sera pas intégrée en DSN (Code cotisation 077) si elle porte sur un mois antérieur à la mise en place de la cotisation.