Congés payés en cas de maladie (Loi DDADUE)

ACTIVATION OU DESACTIVATION DE L'ACCES AU MODULE CP Loi DDADUE :

Si un client veux donner accès ou retirer les accès au module des CP en cas de maladie, il faut cocher ou décocher l'accès aux fichiers généraux. A demander à l'administrateur EIG.

 

PHASE D'INITIALISATION :

Dans le menu "Traitements divers", vous trouverez un bouton nommé : "Congés Loi DDADUE" :

qui permet de lancer l'initialisation des données pour le calcul des CP en cas de maladie.

Cela génére un fichier nommé conges_assoXXXX.db dans le même répertoire que les fichiers assoXXXX.IB et grhXXXX.ib

 

 

Activation du calcul des CP en cas de maladie :

Seuls les modèles de type congés annuels (hors CP pour travailleurs handicapés) sont pris en compte pour le calcul des CP en cas de maladie.

L'activation se fait au niveau de chaque modèle de congés annuels.

Si l'association a plusieurs modèles de congés, il faut l'activer pour tous les modèles (plus d'actualité, l'initialisation est générale).

Les modèles de CP pour TH ne sont pas pris en compte.

Pour l'activation, il faut :

• Aller dans Paramètres généraux / Congés
• Puis cliquer sur congés annuels dans la liste des modèles
• Puis cliquer sur : en bas à gauche de l'écran
• Puis cocher "Acquisition des congés payés durant un arrêt maladie"  

Vérification de l'activation du calcul des CP en cas de maladie :

Dans la description du modèle, nous avons la possibilité de voir si le calcul des CP en cas de maladie est bien activé pour ce modèle de congés.

Si le calcul est bien activé, il apparait la zone "Acquisition des congés payés durant un arrêt maladie" :

 

Préparation des données :

Après avoir activé le calcul des CP en cas de maladie pour un ou plusieurs modèles de congés, une préparation des données en cas de maladie va être effectuée.

Si le traitement est lancé dans une base sans absence, le traitement va s'arrêter.

 

Message d'erreur à la fin de la préparation des données :

Si vous avez le message suivant à la fin de la préparation des données, il faut d'abord vérifier la version de Windows installée.
Si le poste concerné est sur Windows 7, la version est trop ancienne. La maintenance de Windows a ris fin en Janvier 2020.
Il faut au moins Windows 10 1903+.
Si la version de Windows est acceptée, le problème vient du paramétrage du Pare-feu.

Voir la procédure suivante pour résoudre le problème : 

Pare feu-CP-Maladie.docx

 

Consultation des congés : Vue globale ou vue par période

Si vous utilisez plusieurs modèles, il faut sélectionner celui que l'on souhaite consulter :

L'écran propose 2 types de vue :

- Vue globale : Total de la période en cours et des 3 périodes précédentes closes :

Précisions :
* Les salariés sont triés par défaut par ordre décroissant sur la colonne "Total Mal."
* Les salariés qui n'ont pas eu d'absence maladie sur les périodes prises en compte par le module des CP en cas de maladie ne sont pas affichés
* Un salarié qui aurait 0.00 dans la colonne "Total Mal." ou 0.00 dans la colonne d'une année ou d'un mois signifie que le salarié n'a pas pas le droit à des CP en cas maladie :
     - Soit parce qu'il n'a pas eu d'absence maladie dans le mois ou l'année concernée,
     - Soit parce qu'il a eu des absences maladie maintenues qui lui ont généré des droits à CP donc pas de CP maladie en plus.

- Vue par période : Permet de consulter une période de paie (ex : de juin 24 à mai 25) mois par mois

* Possibilité de filtrer sur la valeur d'une colonne en faisant un clic droit dans la colonne concernée
Exemple pour la colonne Clos :

* Possibilité de sélectionner les colonnes que l'on souhaite afficher en faisant un clic droit sur le titre d'une colonne puis cliquer sur "Sélectionner les colonnes..."

* Possibilité d'exporter les données dans Excel en faisant un clic droit sur le titre d'une colonne puis cliquer sur "Exporter la liste sous..."

* Signification des couleurs à gauche des matricules :

Bleu : Une date de fin prévue est renseignée (CDD par exemple)
Vert : Personne en CDI
Rouge : Contrat clôturé. Une date de clôture est renseignée.

 

Vue individuelle détaillée : Explications :

* Situation des congés :

- Ajust. Dr = Ajustements saisis au niveau des congés dans la fiche contrat :

- Mino : Minorations pour absences diverses

- Mino. Mal : Minorations pour les absences maladie (Possibilité de consulter le détail dans la fiche contrat)

- Nb. Mois : Nombre de mois de présence / absence pendant la période (proratisé en cas d'entrée / sortie)

- Seuil : Nombre de jours de CP que l'on ne peut pas dépasser en maladie (proratisé en cas d'entrée / sortie)

- Acquis théo. : Drois maladie acquis sans tenir compte du plafond de 24 jours maximum (pour la rétroactivité)

- Acquis réel : Droits maladie acquis dans la limite de 24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés par période en cas de rétroactivité, sinon 30 jours ouvrables et 25 jours ouvrés.
Si le nombre de CP acquis avant application du droit maladie est supérieur ou égal à 24 jours ouvrables alors Acquis réel sera égal à 0.

- Solde : Solde des congés avant application du droit maladie

- Complément maladie : Acquisition de CP au titre de la maladie

- Solde final : Solde + complément maladie.
Si Acquis réel = 0 alors, il faut prendre en compte la colonne Solde (exemple : période 2021-2022)

 

* Détail de l'acquisition portant sur la maladie :

- Quand un salarié est en maladie n'ayant pas généré de droit à congé, le système affiche 2 jours ouvrables ou 1,67 jour ouvré par mois

- Quand il est absent une partie du mois, la valeur est proratisée en fonction de la durée de l'absence

- Quand il n'y a pas d'absence dans le mois ou que l'absence est maintenue, le système affiche 0.

* Absences prises en compte :

- L'absence maladie du 16 au 31 Janvier 24 ayant généré des droits à congés (0 jour d'absence en retenue), le système affiche donc 0 dans le détail de l'acquisition portant sur la maladie

- En Novembre 22 : 0,33 représente 2J de CP ouvrables par mois * 4J d'absence retenue / 24 = 0,33 CP au titre de la maladie.

Lorsqu'il y a plus de 24 jours ouvrables par mois nous retenons maximum 24 jours ouvrables car le Code du travail prévoit qu'un salarié doit être présent 48 semaines sur l'année pour bénéficier des 5 semaines légales de congés payées (et non les 52 semaines que dure une année).
Cela signifie qu'un salarié absent 4 semaines durant la période de référence bénéficie  quand même de la totalité de ses jours de congés, soit 30 jours ouvrables.

 

Détail des absences prises en compte pour le calcul des droits maladie acquis théoriques :

- Dans la partie "Absences prises en compte" vous trouverez le détail des arrêts maladie du salarié

- La colonne "Civile" indique le nombre de jours calendaires de l'absence maladie

- La colonne "Ouvrable" indique le nombre de jours ouvrables de l'absence maladie

- La colonne "Ouvrés" indique le nombre de jours ouvrés de l'absence maladie

- La colonne Retenue indique le nombre de jours d'arrêt retenus pour le calcul de des droits à maladie

- Exemple : Absence du 01/11/22 au 06/11/22 avec 4 jours ouvrables et 4 jours retenus : 2J de CP maladie * 4J d'absence ouvrables / 24J ouvrables dans le mois = 0.33J de CP maladie 

Le mois de novembre comporte 24 jours ouvrables (le 1er et le 11 étant considérés comme fériés). 

 

Congés payés dans la fiche contrat :

Dans le détail des acquisitions, la vue a changé.

Nous pouvons voir :

• Le nombre de jours acquis au titre de la maladie sur la ligne Maladie (21J)
• Les minorations pour maladie sur la ligne Minoration (27.5J)
• Le détail de ces minorations en cliquant sur le bouton "Minorations"

Nous pouvons également désactiver l'acquisition des congés pour un salarié en cochant la case "Désactiver l'acquisition des congés durant un arrêt".

Dans ce cas, l'affichage change.

Précision : L'onglet "Minorations" apparait uniquement s'il y a des minorations

* Les CP pris apparaissent en négatif dans la situation des congés.

Si vous voyez des minorations mais que vous n'avez pas accès au bouton "Minorations" c'est probablement que dans le modèle de congés, la case "Congés minorable par les absences" a été décochée. En la recochant, l'onglet minorations apparaitra et vous aurez le détail des jours de minoration. 

Après avoir coché la case "Congés minorable par les absences", vous avez accès au bouton Charger et voyez le détail des rubriques minorantes qui ont été saisies (si elles n'ont pas été supprimées)

 

Assiette des congés payés :

En cliquant sur le bouton "Ajuster l'assiette", nous pouvons consulter l'assiette valorisée et l'assiette retenue pour le droit à congés payés.

 

Recalcul ou réinitialisation :

Il est maintenant possible soit de recalculer les droits CP acquis au titre de la maladie, soit de réinitialiser les données servant au calcul du droit à congés au titre des arrêts maladie en cliquant sur "Recalculer" ou "Réinitialiser"

 

Sélection de l'année de départ pour l'application de l'acquisition des CP en cas de maladie :

Dans le modèle de congés, il est possible de définir l'année de départ à partir de laquelle, on souhaite calculer l'acquisition des CP en cas de maladie.

Cela peut être utile pour les clients qui ont déjà modifié à la main les droits et les assiettes de CP sur les périodes antérieures.

Cela peut également servir si le client souhaite appliquer la loi non pas sur les 3 dernières périodes closes + l'année en cours mais sur une période plus restreinte.

 

Congés payés / Travailleurs handicapés en ESAT :

Les TH en ESAT ont droit aux congés payés pendant les périodes de maladie non professionnelles.

Décret n° 2025-844 du 25//08/25 publié au JO le 27/08/25 : https://www.fhf.fr/expertises/autonomie/handicap/decrets-du-25-aout-2025-relatifs-aux-esat

 

Congés payés / Travailleurs handicapés en EA :

Le TH en EA est soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de droit à congé, maladie, maternité, indemnité chômage, cessation de travail, retraite.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1653?question=Quels_sont_les_droits_d_un_trav…