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Divers

Modification de la ventilation des ajustements de taxe sur les salaires

Il est possible de modifier la ventilation du contrat en historique en cliquant sur le bouton adéquat

image-1779810933513.png

Avec la mise à jour, il est désormais possible de modifier l'ajustement de taxe sur les salaires, qui est automatiquement généré lorsqu'un contrat est clos.

Correction contrôle charge vs DSN sur CTP 669

Dans le contrôle des charges versus DSN, les montants attribués au CTP 669 régularisation des allègements étaient inversés et généraient un écart à tort.

 

Taxe d'apprentissage

Pour les stagiaires, il ne sont soumis à la taxe d'apprentissage que sur la partie supérieure au seuil. La rubrique BC_TAXEAPP a été modifiée en conséquence, cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/gazette-et-versions-du-gestionnaire-de-rubriques-eig/page/version-100#bkmrk-taxe-d%27apprentissage

Pour les CDD d'insertion (dispositif de politique publique code 60), ils ne sont soumis que sur la part supérieure au SMIC. La rubrique BC_TAP_CDDI a été créée en conséquence.

si (CONSTANTE(CONTRAT.DSNINTITULE)=60)
alors (
      [BC_BRUT_URSAFF.MONTANT]
      -
    (CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
    *CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS))
      )
sinon (0)

Il convient d'affecter cette base de cotisation à la cotisation taxe d'apprentissage pour le régime de type CDDI

 
Signalement congé de naissance

Wiki disponible : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/conges-absences/page/conge-de-naissance-supplementaire 

 
Contrat de valorisation de l'expérience (CVE)

Le contrat de valorisation de l'expérience est un dispositif de politique publique (code 83) accessible uniquement pour les natures de contrat CDI.
Wiki disponible : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/contrats/page/contrat-de-valorisation-de-lexperience-cve