Contrats d'apprentissage

Pour pouvoir bénéficier des ces modifications, il est INDISPENSABLE de faire la mise à jour du gestionnaire de rubrique qui passera à la version 76 78

Modification du gestionnaire de rubrique

Concernant les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er mars 2025 :

  • La limite d'exonération des cotisations baisse de 79 % à 50 % du SMIC.
  • La fraction de rémunération excédant 50 % du SMIC est désormais assujettie CSG/CRDS.
  • Cette fraction est également assujettie à la taxe sur les salaires.

Dans la GRH EIG, nous avons modifié la rubrique CONAIDE.SEUILAPPRENTI comme suit :

CONSTANTE(CONTRAT.CIVJOURSTRAVAIL)/CONSTANTE(GENERAL.NBJMOISPAYE)
*
si (CONSTANTE(CONTRAT.ANNEE_EMBAUCHE)*100+CONSTANTE(CONTRAT.MOIS_EMBAUCHE)>=202503)
alors (0.50*CONSTANTE(GENERAL.SMICHOR)*CONSTANTE(CONTRAT.HORAIRECOLLECTIF))
sinon (0.79*CONSTANTE(GENERAL.SMICMENS))

Nous avons légèrement modifié la formule en prenant 50%SMICHoraire * horaire collectif. En effet, les apprentis payés au Smic en utilisant un élément constant égal à horaire contractuel * Smic horaire et un abattement de 50% donne un montant légèrement supérieur à 50%SMIC mensuel et les soumet à tort aux cotisations

Nous avons également modifié les rubriques V_CSG.CUM_ABT et V_CSG.CUM_NABT afin de prendre en considération le calcul de la csg sur la partie non exonérée uniquement dans le cas des contrats conclus après le 1er mars 2025.

Mise en place

Pour mettre en place cette codification, vous devez effectuer les modifications suivantes :

  • Rubrique B_COT_CSG_ABT Base CSG-CRDS abattue

Il faut ajouter la rubrique BC_BRUT_APP_PL (Base brut apprenti plafonné exonéré) dans la codification de l'itérative B_COT_CSG_ABT, tout en la mettant dans le sens négatif

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  • Ajouter les rubriques CSG dans le régime apprenti

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Il est inutile de créer un régime spécifique pour les apprentis embauchés après le 1er mars 2025.  En effet la base calculée tient compte de la date d'embauche de l'apprenti.

La base de cotisation des CSG/CRDS ne change pas, c'est toujours BC_CSG et BC_CRDS

Pour des questions de simplification, la rubrique BC_CRDS est désormais égale à BC_CSG

  • Rubrique B_COT_TAXESAL : Base taxe sur les salaires

Comme pour la CSG il faut ajouter la base exonérée (BC_BRUT_APP_PL) de l'assiette de taxe sur les salaires et la mettre en négatif.

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  • Ajouter les rubriques taxe sur les salaires dans le régime apprenti

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