Correction et mise à jour du gestionnaire de rubriques

Comme indiqué précédemment, les modifications suivantes ne seront présentes que dans le gestionnaire de rubriques 76 disponible dans le courant de la semaine du lundi 17 mars.

Bulletins de régularisation

Un certain nombre de formules et de fonction ont été modifiées pour prendre en compte les cas particuliers des bulletins de régularisation portant sur des fiches contractuelles en changement de situation sur l'année précédente.

Mot clé HISTOCUMULSITUBYANCLOT

Ce nouveau mot clé est similaire au mot clé HISTOCUMULSITU

La différence se situe dans le choix de l'année cumulée. HISTOCUMULSITU fait le cumul de la rubrique passée en paramètre sur l'année de paye en cours, en prenant en compte les fiches précédentes clôturées en changement de situation.

HISTOCUMULSITUBYANCLOT fait la même chose, mais si le contrat a été clôturé dans une année différente de l'année de paye en court (il s'agit donc d'une régularisation de bulletin), le cumul porte sur l'année de clôture.

C'est ce mot clé qui est désormais utilisé dans les fonctions suivantes :

Fonction F_AGCP 

Cette fonction retourne le cumul de la rubrique envoyée en paramètre. Par exemple le cumul de V_NEWAGC.REMUCOEF.

Elle tiens compte de la situation de la fiche contractuelle : Si c'est une régularisation d'une fiche contractuelle de l'année précédente (et clôturée en changement de situation) ou une régularisation d'un contrat créée en année N mais portant sur N-1, et d'autres cas, la fonction retourner le cumul de l'année de clôture de la fiche.

F_HISTOCLOTSIT
Dépend de la valeur de la rubrique PLAFONDSECU.NUMCAS
1 : Le contrat est actif ou a été clôturé dans l'année.-> Histocumulsitu de l'année en cours
2 : Le contrat a été clôturé dans une année précédente.-> Histocumulsitu de l'année de clôture.
F_HISTOCLOT

Cette fonction est similaire aux précédentes, mais prend le cumul de tous les contrats et pas seulement les contrats liés en changement de situation. Elle est utilisé pour les calculs de plafonds (Tranche A,B, plafond CSG).

Un correctif a été apporté car pour un bulletin de régularisation portant sur un contrat clôturé en N-2, le cumul remonté prenait en compte les années N-2,N-1 et N.

CSG-CRDS

Modification de BC_CSG et BC_CRDS : dans le cas d'un bulletin de régularisation antérieur à 2024, les rubriques de cumul de CSG abattue et non abattue n'existaient pas (V_CSG.CUM_ABT et  V_CSG.CUM_NABT) ce qui donnait un résultat erroné.

ALLOCFAM et MALCOMP25

Comme précédemment, dans le cas d'un bulletin de régularisation antérieur à 2024, la rubrique V_NEWAGCP n'existait pas, il faut donc utiliser la rubrique V_AGCP.

Recommandation patronale 2024

La formule du taux de 51_NUIT24_SN utilisait la rubrique 51_NUIT24.BASE au lieu de 51_NUIT24_SN.BASE.

La formule V_RP24.SEUILMENSUEL ne tenait pas compte de la situation horaire forfait jour annuel.

Nouvelles rubriques

Afin de pouvoir gérer les régimes particuliers, quelques rubriques ont été créées :

Régime pécule

Ce régime ne comporte que la cotisation accident du travail.

  • Constante générale TX_IND_COM Taux d'indemnité communautaire
  • Rubrique de paye IND_COM : Indemnité communautaire. A ajouter en élément contant.
  • Base de cotisation accident du travail BC_AT_IND_COM :  Egal à 4% du montant des heures payées. A affecter dans le régime pécule à la cotisation ACCIDENT
Régime MISP

Ce régime ne comporte également que la cotisation accident du travail. La base de cotisation est égal au nombre d'heure payée multiplié par 7% du plafond horaire de sécurité sociale.

  • Ajout de la base de cotisation BC_AT_MISP : Base AT régime MISP
ALLOCFAM_TH

Cette rubrique permet de différencier l'allocation familiale aide au poste et l'allocation familiale du salaire direct.

Cette rubrique a pour base de cotisation BC_CPLDDTE (Base de cotisation aide au poste) et a un taux plein (5.25%)

Pour l'utiliser, il faut l'ajouter au régime TH. Ce régime TH a déjà en principe la rubrique ALLOCFAMTXPLEI mais avec une base de cotisation égal à BC_BRUT_URSSAF. Il faudra la modifier et utiliser la base BC_SALDIR

Fonctionnaires détachés

Un ensemble de rubrique permettant de traiter la retraite des fonctionnaires détachés :

Fonctionnaire détaché

* RAFP :

FD_RAFP_INDIC : Valeur indiciaire RAFP   -> A mettre en élément constant

BC_FD_RAFP : Base de cotisation égal à FD_RAFP_INDIC

RET_FD_RAFP : Cotisation

* SRE :

FD_SRE_INDIC : Valeur indiciaire SRE   -> A mettre en élément constant

BC_FD_SRE : Base de cotisation égal à FD_SRE_INDIC

RET_FD_SRE : Cotisation

* CNRACL :

FD_CNRACL_INDIC : Valeur indiciaire SRE   --> A mettre en élément constant

BC_FD_CNRACL : Base de cotisation égal à FD_CNRACL_INDIC

RET_FD_CNRACL : Cotisation

Retraite progressive

Les rubriques de retraites progressives ne tenaient pas compte des contrats en forfait annuel jour.

C'est désormais chose faite avec la modification des rubriques suivantes :

  • P_HORINITIAL.TAUX : Pour rappel, cette rubrique de paye permet de saisir l’horaire initial du salarié si celui-ci n’était pas à temps plein. Dans le cas d'un forfait jour initial différent d'un temps plein (par exemple 200 jours sur 218) et passant à 100 jours, il s'agira dans cette rubrique de saisir le nombre de jour initial c'est à dire ici 200.
  • P_RETPROG.PL_MENSA
  • P_RETPROG.DIFPROG

 

 

 

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