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Vérification du paramétrage DSN

Nous avons constaté qu'un erreur bloquante survient régulièrement lorsqu'un salarié change d'établissement (et donc de Siret) ou lors d'un véritable changement de Siret.

Cette erreur parle du code APET manquant dans le bloc 85, ne se manifeste qu'une fois envoyée et la cause est souvent difficile à déterminer.

La vérification du paramétrage permet d'identifier ces anomalies

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Il est indispensable de corriger ces anomalies même si vous n'avez pas eu d'erreur en DSN les mois précédents.

Il est préférable de vérifier ces éléments dès que possible. Toutefois un message d'alerte sera affiché lors d'une génération DSN

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Éditions après traitements

Dans le menu Éditions/Éditions après traitements, la majorité des éditions peuvent désormais être présentées sous forme de tableaux. Cela concerne les éditions encadrées en rouge (hormis le listing préparatoire)

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Pour afficher ces tableaux, cochez les cases désirées puis cliquez sur le bouton adéquatimage-1741792310807.png.

Par la suite, chaque édition est présentée dans un onglet. Il est possible alors d'exporter les tableaux.

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Pour l'édition ETP, une modification a été réalisée pour les salariés en modalité de temps de travail égal à non concerné : L'édition remplace la modalité non concerné par temps plein. Ces salariés sont principalement des assistant(e)s familiaux(ales).

Analyse des effectifs

Au niveau du menu Gestion de la DSN, et l'option analyse des effectifs un correctif a été apporté quand un contrat vient du autre association, il ne faut pas le traiter comme un contrat antérieur.

Filtrage des salariés

L'option filtrage des salariés (paramétrage dans la fiche association) permet de limiter le chargement des personnes en fonction de leur date de clôture. Il est désormais possible de filtrer les salariés jusqu'à janvier N-3.

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Cette option d'afficher plus rapidement les salariés. Cela sera évidemment moins rapide si vous sélectionnez le filtrage N-3.

Fonctionnalités utilisateurs

Deux fonctionnalités ont été ajoutées :

  • Fonctionnalité évaluation d'un contrat (Gestion des contrats)
  • Fonctionnalité suivi Ségur (Traitements divers)
  • Fonctionnalité consultation des anciennetés (Traitements divers)
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Reliquat prime décentralisée

Après le calcul de reliquat de prime décentralisée, il n'était pas possible de modifier le montant à redistribuer (montant saisi non pris en compte).

Grille de taux neutre pour le prélèvement à la source

On connait maintenant la grille de taux neutre pour le prélèvement à la source.

Rappelons que cette grille est utilisée pour les nouveaux salariés dont le taux pas n'est pas connu (mais peut l'être en utilisant le SADV) ou les salariés qui on décidé de ne pas communiquer leur taux.

Cette grille n'est appliquée que dans la paie de mars 2025

Taxe sur les salaires

Les bases de taxe sur les salaires sont désormais connus, vous pouvez utiliser la fonction mise à jour des chiffres.

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Il y a juste à mettre à jour les chiffres, la régularisation se fera automatiquement. Concrètement, la taxe sur les salaires 2 sera supérieure à 760 euros pour le mois de mars 2025 pour compenser les deux premiers mois (On parle ici d'un salaire annuel supérieur à 18258 euros).

DPAE MSA

Depuis le 1er janvier, le format de fichier de la DPAE MSA a été modifié.

Les informations contenues dans la saisie avancée ont été modifiées, certaines cases ont été ajoutées, d'autres modifiées

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