Modif

Suite à l'accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la CCUE dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, nous avons effectué les modifications nécessaires :

Cf. Ségur 2024

Consultation de l'historique

Possibilité de limiter la consultation aux formules indiquées.

Consultation globale des absences

Possibilité d'afficher la section du contrat concerné.  Par défaut c'est la section du salarié qui est affichée mais il est possible d'ajouter les colonnes référentes à la section du contrat

Liste des personnes

Ajout du complément de dispositif publique dans les regroupements. Ce complément doit impérativement être saisi pour les travailleurs handicapés en ESAT. Cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/contrats/page/saisie-des-salaries-en-entreprise-adaptee

Lors d'un regroupement par une zone date, le regroupement s'effectue par année. Il peut être nécessaire de préciser le regroupement par année/mois. Pour cela, il suffit de cliquer sur le bouton "Regrouper les dates.." avant de sélectionner la zone de regroupement.

Contrôles personnes/contrats

Afin d'éviter les erreurs de saisie, nous avons ajouté plusieurs contrôles au niveau de la personne et du contrat.

• Contrôle sexe et N°SS : Vérifie que le sexe correspond au premier chiffre du numéro de sécurité sociale

Contrôle département de naissance et N°SS : Vérifie que le département de naissance correspond au 6ème et 7ème caractères du numéro de sécurité sociale. Vérification du code métier et du statut cadre : Le code métier d'un cadre doit commencer par 3 ou 4. Ou éventuellement être égal à 9999 inconnu. Celui d'un non cadre ne peut commencer par 3. Vérification Horaire contractuel et modalité du temps de travail : Ce contrôle vérifie la cohérence entre la modalité du temps de travail (temps plein/temps partiel) et l'horaire contractuel par rapport à l'horaire collectif.

Tous ces contrôles ne sont pas bloquant, un simple message d'avertissement est affiché à la validation.

Divers

 

Régime ZFRR

Depuis le 1er juillet 2024, le régime ZFRR remplace le régime ZRR pour les nouvelles embauches.

Retrouvez la documentation de mise en place : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/regime-zfrr

Correctifs

• La régularisation DSN d'un bloc 81 nécessite la saisie du taux. Ce dernier n'était pas toujours pris en compte lors de la génération DSN.

Gestion des AT DSN : Le contrôle sur la date de fin prévisionnelle qui doit être inférieur à la date de clôture devient un contrôle non bloquant. Correctif de l'affichage du contrat remplacé à la suite d'une clôture en lot