Régime ZFRR

Contexte  

 Pour soutenir les territoires ruraux fragiles et ainsi permettre aux entreprises s’y implantant de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales, le dispositif de zonage France Ruralités Revitalisation (ZFRR) a pris la suite du zonage de Revitalisation Rurale (ZRR) au 1er juillet 2024. 

 La plupart des communes classées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) intègrent le nouveau zonage (ZFRR), les communes non reclassées en ZFRR mais listée dans l’arrêté ZRR continuent de bénéficier des exonérations prévues en ZRR.  

L’exonération devra être déclarée mensuellement et calculée à partir de l’assiette brute plafonnée uniquement pour les individus embauchés à partir du 1er juillet 2024.  

Rappel : Cette exonération concerne les entreprises de moins de 50 salariés

Mise en place

Concrètement, le nouveau dispositif (ZFRR) s'applique pour tous les salariés embauchés à partir du 1er juillet 2024.

Au niveau financier, l'exonération est identique. C'est au niveau de la déclaration DSN que cela diffère.

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2675/kw/2675

Comme indiqué dans la fiche consigne, le code CTP à utiliser est 099 et le code cotisation est le 916.

Les salariés embauchés postérieurement au 1er juillet 2024, la déclaration DSN ne change pas. Par conséquent il est nécessaire d'utiliser un nouveau régime pour le ZFRR.

Créer le régime

Dans la gestion des régimes, cliquez sur le bouton Charger la liste des régimes.

Puis dans l'écran suivant, cliquez sur le bouton créer pour ajouter le nouveau régime

Valider l'ajout.

Puis dans l'écran d'origine, cliquez sur le bouton, utilisez le bouton  pour dupliquer le régime ZRR

Ce traitement permet de dupliquer toutes les cotisations et les codifications du régime source.

Il s'agit ensuite de modifier la codification de la cotisation pour indiquer le CTP 099 et le code cotisation 916 en lieu et place du CTP 513 et du code cotisation 020.

Chaque nouvelle embauche devra utiliser ce nouveau régime.