Modifications diverses
Suite à l'accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la CCUE dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, nous avons effectué les modifications nécessaires :
Consultation de l'historique
Possibilité de limiter la consultation aux formules indiquées.
Consultation globale des absences
Possibilité d'afficher la section du contrat concerné. Par défaut c'est la section du salarié qui est affichée mais il est possible d'ajouter les colonnes référentes à la section du contrat
Liste des personnes
Ajout du complément de dispositif publique dans les regroupements. Ce complément doit impérativement être saisi pour les travailleurs handicapés en ESAT. Cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/contrats/page/saisie-des-salaries-en-entreprise-adaptee
Lors d'un regroupement par une zone date, le regroupement s'effectue par année. Il peut être nécessaire de préciser le regroupement par année/mois. Pour cela, il suffit de cliquer sur le bouton "Regrouper les dates.." avant de sélectionner la zone de regroupement.
Dans l'export des personnes au format CSV, ainsi que dans l'export de l'historique, les zones liées au temps partiel thérapeutique peuvent être ajoutées.
Les modalités de déclaration du temps partiel thérapeutique en DSN devaient être modifiées depuis l'année dernière, mais le GIP-MDS en accord avec la Sécurité Sociale ont reporté ces modifications à une date ultérieure. En attendant, nous avons apporter cette modification permettant un suivi plus confortable des TPT.
Contrôles personnes/contrats
Afin d'éviter les erreurs de saisie, nous avons ajouté plusieurs contrôles au niveau de la personne et du contrat.
- Contrôle sexe et N°SS : Vérifie que le sexe correspond au premier chiffre du numéro de sécurité sociale
- Contrôle département de naissance et N°SS : Vérifie que le département de naissance correspond au 6ème et 7ème caractères du numéro de sécurité sociale.
- Vérification du code métier et du statut cadre : Le code métier d'un cadre doit commencer par 3 ou 4. Ou éventuellement être égal à 9999 inconnu. Celui d'un non cadre ne peut commencer par 3.
- Vérification Horaire contractuel et modalité du temps de travail : Ce contrôle vérifie la cohérence entre la modalité du temps de travail (temps plein/temps partiel) et l'horaire contractuel par rapport à l'horaire collectif.
- Contrôle des IBAN : Vérifie que l'IBAN saisi n'existe pas déjà pour un ou plusieurs autres salariés. Comme pour les homonymes et le N°SS, la liste des salariés est affichée.
Tous ces contrôles ne sont pas bloquants, un simple message d'avertissement est affiché à la validation.
DiversDSN
En DSN, il est possible d'exporter toutes les DSN des mois précédents. Dans la gestion DSN, cliquez sur le bouton transmission, puis sur le bouton Fichiers... et enfin Exporter les DSN mensuelles précédentes.
L'item copier permet de copier dans le presse papier la dsn sélectionnées.
Un nouvel item "Exporter les dsn du mois courant" permet d'afficher un écran et d'exporter les dsn du mois de paye en cours.
Comme il s'agit du mois de paye en cours, il s'agit forcément de DSN en mode test.
Régime ZFRR
Depuis le 1er juillet 2024, le régime ZFRR remplace le régime ZRR pour les nouvelles embauches.
Retrouvez la documentation de mise en place : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/regime-zfrr
Édition visite médicale
La visite médicale périodique est obligatoire tous les cinq ans. Toutefois, cette périodicité est abaissée à trois ans pour les travailleurs handicapés, les salariés titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.
Le paramétrage de l'édition des prochaines visites médicales a été modifié.
Les publics spécifiques sont ceux qui ont un statut BOETH (Fiche personne/Administratifs/Invalidité Handicap) et les salariés qui ont un contrat dont l'emploi particulier (Onglet compléments généralités) est égal à Travailleur de nuit). Il convient de mettre à jour cette zone car l'item Travailleur de nuit a été créé dans cette mise à jour.
Gestion des charges
Téléchargement des taux PAS
En principe, le téléchargement des taux PAS s'effectue au moment du changement de période. Dans certaines situations (perte de réseau, indisponibilité du serveur, etc..), il arrive que le téléchargement échoue. mais le programme n'affiche pas systématiquement l'information. C'est désormais le cas, il suffit alors d'aller dans le menu Traitements/Gestion du prélèvement à la source et de cliquer sur le bouton Téléchargement des taux/DSN EIG pour relancer le téléchargement.