Modifications diverses
Suite à l'accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la CCUE dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, nous avons effectué les modifications nécessaires :
Consultation de l'historique
Possibilité de limiter la consultation aux formules indiquées.
Consultation globale des absences
Possibilité d'afficher la section du contrat concerné. Par défaut c'est la section du salarié qui est affichée mais il est possible d'ajouter les colonnes référentes à la section du contrat
Édition visite médicale
La visite médicale périodique est obligatoire tous les cinq ans. Toutefois, cette périodicité est abaissée à trois ans pour les travailleurs handicapés, les salariés titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.
Le paramétrage de l'édition des prochaines visites médicales a été modifié.
Les publics spécifiques sont ceux qui ont un statut BOETH (Fiche personne/Administratifs/Invalidité Handicap) et les salariés qui ont un contrat dont l'emploi particulier (Onglet compléments généralités) est égal à Travailleur de nuit). Il convient de mettre à jour cette zone car l'item Travailleur de nuit a été créé dans cette mise à jour.
Liste des personnes
Ajout du complément de dispositif publique dans les regroupements. Ce complément doit impérativement être saisi pour les travailleurs handicapés en ESAT. Cf. https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/contrats/page/saisie-des-salaries-en-entreprise-adaptee
Lors d'un regroupement par une zone date, le regroupement s'effectue par année. Il peut être nécessaire de préciser le regroupement par année/mois. Pour cela, il suffit de cliquer sur le bouton "Regrouper les dates.." avant de sélectionner la zone de regroupement.
Dans l'export des personnes au format CSV, ainsi que dans l'export de l'historique, les zones liées au temps partiel thérapeutique peuvent être ajoutées.
Les modalités de déclaration du temps partiel thérapeutique en DSN devaient être modifiées depuis l'année dernière, mais le GIP-MDS en accord avec la Sécurité Sociale ont reporté ces modifications à une date ultérieure. En attendant, nous avons apporté cette modification permettant un suivi plus confortable des TPT.
Contrôles personnes/contrats
Afin d'éviter les erreurs de saisie, nous avons ajouté plusieurs contrôles au niveau de la personne et du contrat.
- Contrôle sexe et N°SS : Vérifie que le sexe correspond au premier chiffre du numéro de sécurité sociale
- Contrôle département de naissance et N°SS : Vérifie que le département de naissance correspond au 6ème et 7ème caractères du numéro de sécurité sociale.
- Vérification du code métier et du statut cadre : Le code métier d'un cadre doit commencer par 3 ou 4. Ou éventuellement être égal à 9999 inconnu. Celui d'un non cadre ne peut commencer par 3.
- Vérification Horaire contractuel et modalité du temps de travail : Ce contrôle vérifie la cohérence entre la modalité du temps de travail (temps plein/temps partiel) et l'horaire contractuel par rapport à l'horaire collectif.
- Contrôle des IBAN : Vérifie que l'IBAN saisi n'existe pas déjà pour un ou plusieurs autres salariés. Comme pour les homonymes et le N°SS, la liste des salariés est affichée.
Tous ces contrôles ne sont pas bloquants, un simple message d'avertissement est affiché à la validation.
DSN
En DSN, il est possible d'exporter toutes les DSN des mois précédents. Dans la gestion DSN, cliquez sur le bouton transmission, puis sur le bouton Fichiers... et enfin Exporter les DSN mensuelles précédentes.
L'item copier permet de copier dans le presse papier la dsn sélectionnées.
Un nouvel item "Exporter les dsn du mois courant" permet d'afficher un écran et d'exporter les dsn du mois de paye en cours.
Comme il s'agit du mois de paye en cours, il s'agit forcément de DSN en mode test.
Régime ZFRR
Depuis le 1er juillet 2024, le régime ZFRR remplace le régime ZRR pour les nouvelles embauches.
Retrouvez la documentation de mise en place : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/calcul-de-paye-rubriques/page/regime-zfrr
Gestion des charges
Depuis la mise à jour de juin 2024, le gestionnaire de rubrique est archivé tous les mois de la même manière que de nombreux éléments depuis quelques années : Les constantes générales, la liste des taux et valeurs, la gestion des régimes, les contrats OC en DSN. Ces archives sont principalement utilisées pour un bulletin de régularisation, afin de se mettre dans les mêmes conditions qu'au moment de la clôture.
Le gestionnaire de rubrique ne sera pas utilisé pour calculer un bulletin de régularisation mais pour le calcul des charges à postériori.
Ainsi, le gestionnaire de rubrique pourra être modifié, sans impact sur la comptabilisation d'un mois antérieur.
Exemple : Une rubrique de paye a participé au BRUT par erreur en janvier 2024. En février, le gestionnaire de paye retire cette rubrique et effectue les corrections nécessaires sur les salariés concernés.
La recomptabilisation du mois de janvier 2024 donnera systématiquement une erreur débit différent de crédit car en s'appuyant sur le gestionnaire de rubrique actuel, la somme des éléments du brut ne sera pas égal au brut.
Si la même erreur est effectuée aujourd'hui (erreur en aout 2024 puis correction en septembre 2024), il sera possible de recomptabiliser le mois d'aout sans erreur.
Dans le cas où l'archive n'existe pas (par exemple janvier 2024), c'est l'archive la plus proche qui sera utilisée (Ici très probablement celle de juin 2024, date de la mise en place). Cette information sera disponible une fois que le traitement sera terminé :
Dans un premier temps, et afin de régler des situations exceptionnelles, nous avons laisser la possibilité de comptabiliser en utilisant le gestionnaire de rubrique actuel (c'est à dire comme avant la mise à jour). Il suffit pour cela de cocher la case Forcer l'utilisation de la période courante
Dans le gestionnaire de rubrique, Il n'y a aujourd'hui pas de possibilité de consulter le gestionnaire de rubrique archivé.
Téléchargement des taux PAS
En principe, le téléchargement des taux PAS s'effectue au moment du changement de période. Dans certaines situations (perte de réseau, indisponibilité du serveur, etc..), il arrive que le téléchargement échoue. mais le programme n'affiche pas systématiquement l'information. C'est désormais le cas, il suffit alors d'aller dans le menu Traitements/Gestion du prélèvement à la source et de cliquer sur le bouton Téléchargement des taux/DSN EIG pour relancer le téléchargement.
Avantage en nature logement
Des rubriques EIG pour calculer automatiquement l'avantage en nature logement au forfait ont été créés ainsi que deux listes de taux et valeurs contenant les barèmes.
La liste de taux et valeurs AN_LOG1 contient le barème pour l'avantage en nature logement 1 pièce et AN_LOG2 l'avantage en nature logement (par pièce principale).
Ces listes contiennent le montant de l'avantage en nature en fonction de la tranche de rémunération brute mensuelle exprimée en plafond de sécurité sociale.
AN_LOG1 AN_LOG2
La rubrique itérative BRUTLOG permet de définir les éléments qui constitue la rémunération brut mensuelle. Par défaut, elle contient la rubrique CONVENTION.MONTANT mais vous pouvez modifier cette liste. Attention toutefois à ne pas inclure des éléments qui inclurait l'avantage en nature directement ou indirectement. Exemple, ne pas remplacer par la rubrique CONTRAT (salaire contractuel) qui inclue l'abattement apprenti qui lui même utilise la rubrique brut.
Pour utiliser les rubriques EIG, il suffit d'ajouter en élément constant soit la rubrique AN_BRUT_LOG1, soit la rubrique AN_BRUT_LOG2. Pour cette dernière, saisissez le nombre de pièce dans la formule taux. Ces rubriques déclenchent les rubriques de net AN_NET_LOG1 ou AN_NET_LOG2.
Utilisez le paramétrage des bulletins pour replacer les rubriques de NET au bon endroit sur le bulletin.
Si l'avantage en nature est calculé au réel, vous pouvez utiliser la rubrique AN_BRUT_LOG1, il suffit alors de remplacer la formule par le montant que vous désirez.