Divers
Saisie arrêt
Saisie
Dans la création modification d'une saisie arrêt, un montant négatif pouvais être saisi en montant créance ou montant mensuel. Ce n'est maintenant plus possible.
Dans la liste des saisies, ajout de la colonne solde Mt payé qui est égal au total (y compris le montant de la régul)
Calcul
De plus, le calcul d'une saisie pouvait donner un montant négatif si le montant total payé était supérieur au montant de la créance.
Le calcul du montant brut était incorrect lorsqu'il y avait une saisie arrêt avec des IJSS mais pas de suivi ségureFIC correctif montant brut quand saisie arrêt, IJSS mais pas suivi Ségur. Cette anomalie avait été corrigée dans le complément
Virement de saisie arrêt
- Le tout sélectionner ne fonctionnait pas.
- L'intitulé et la domiciliation deviennent obligatoire dans la saisie de l'IBAN du créancier
- Le libellé par défaut pour un virement de saisie indique le mois de la saisie (et pas le mois de la période paye en cours)
DSN
Le calcul de la prochaine échéance est désormais automatique et fonctionne selon la règle érigée par le GIP :
- Les échéances sont par défaut le 5 ou le 15 du mois.
- Dans le cas ou ces jours seraient un samedi, dimanche ou jours fériés, l'échéance est reportée au premier jour qui ne serait ni un samedi, ni un dimanche, ni un jour férié.
La modification d'une DSN est donc possible jusqu'au jour d'échéance. Dès que ce dernier est passé, la modification ne sera possible que si la DSN n'a pas été transmise en réel et certifiée conforme
Net social
Dans le bloc 58 pour le net social, les périodes de rattachement ne sont pas à renseigner lorsqu'il concerne la période courante.
Toutefois, dans le cas d'un contrat antérieur créé dans le mois M, mais concernant M-1, les périodes de rattachement deviennent obligatoire et doivent indiquer la période M
Régularisation de cotisation
Lorsque l'on fait une régularisation sur une cotisation qui n'existait pas à l'époque, celle ci n'apparaissait pas en DSN.
Cela a été corrigé en utilisant le gestionnaire de régime actuel
Changement de SIRET
Lors d'un changement de Siret, la procédure classique est celle indiquée dans cette page : https://wikiapp.heberg-eig.fr/books/dsn/page/changement-de-sirensiret-en-dsn
ticket 741499
Toujours Abattement pas quand CDD terme imprécis sans date de fin prévue
correctif chgt siret fctu
Divers
Abattement PAS
Sous condition, pendant les deux premiers mois d'embauche, l'employeur applique un abattement à l'assiette du PAS des salariés en CDD auxquels il est contraint d'appliquer le taux neutre.
Rappelons que cet abattement concerne uniquement les contrats suivants :
- les CDD à terme précis dont le terme initial n'excède pas 2 mois ;
- les CDD à terme imprécis, mais dont la durée minimale prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à 2 mois.
L'abattement prévu pour un contrat à durée déterminée de moins de 2 mois s'applique lorsque le taux personnalisé n'est pas connu.
ticket 734553 Dans liste des contrats, bouton filtre qui donne des exceptions
Saisie d'une personne
Jusqu'à présent, les zones civilité et sexe étaient liées. Elles sont désormais indépendantes.
La liste des communes a été mise à jour par la liste officielle au 1er aout 2025.
Fonctionnalité
Ajout de la fonctionnalité fonctionnalité évaluation contrat
Bulletin
Correctif sur l'édition, la zone pays était écrasée par la date d'entrée dans l'association devait s'afficher
suppression d'une variable acompte quand virement annulé
Mode administrateur
Possibilité de modifier les liaisons tiers régime pour une période archivée
Mode TCR ticket 739292 donner la possibilité de marquer un fctu comme non emis